Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1995, qui l'a condamné pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, à 4 mois

que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs propres et non contraires qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : - en 1989, Jean-Yves

VINCENT et OHL, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE

Yves, - X...

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui les a condamnés, pour rebellion, le premier, à 10 000 francs d'amende, le second, à 5 000 francs d'amende

Le 1er octobre 2020, la société Yves Rocher a déposé une plainte pénale pour faux et usage de faux, escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute contre X entre les mains du juge d'instruction.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

", d'autre part, de 3 autres véhicules d'occasion, avec la même garantie ; que Jacques Y..., qui a vendu un de ces trois véhicules à Jean-Yves Z..., lequel n'a pu bénéficier de la garantie promise, est

Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 31 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 25 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Yves Y... des chefs d'abus de blancs-seings et de faux

#Yves Tarantik protiv Direction des services fiscaux de Seine-et-Marne.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal de grande instance de Meaux - Francuska.#Predmet C-421/97.

Yves, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 février 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel A... pour violences volontaires sur Yves Y...,

Yves, prévenus, - A...

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'attentat à la pudeur aggravé, a déclaré irrecevable

[X] DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [P] [Q] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Association UDAF DE MAINE ET [Localité 2]

Crédit agricole d'Avignon (le Crédit agricole) diverses sommes et dit que les 100 bons de caisse d'un montant global de 1 million de francs, détenus par le Crédit agricole pour le compte de Claude et Yves

Jean Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a révoqué pour partie le sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie la peine de 18 mois

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.