Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500324 APPELANT : Monsieur [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yves

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500035 APPELANT : Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yves

déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500820 APPELANT : Monsieur [G]-[P] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yves

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500629 APPELANT : Monsieur [P] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Yves

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21600779 APPELANT : Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Yves

XANA [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Maître [C] [T] pris en sa qualité d'administrateur

né le 28 Août 1957 à ARLON (Belgique) chez Madame Marguerite A... ... 11120 MIREPEISSET représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau

déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG18/00902 APPELANT : Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Yves

déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG18/00526 APPELANT : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yves

[J] - [Z] prise en la personne de ses deux liquidateurs amiables [I] [J] et [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau

du 09 Septembre 2025 présidée par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Clémence GARIN, greffière dans l’affaire opposant : Madame [I] [M] [14] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Yves

2022 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 21/00716 APPELANT : Monsieur [LZ] [D] né le 12 Octobre 1981 à [Localité 34] de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 16] Représenté par Me Yves

Me Sophie PASZEK de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant et postulant INTIMEES : Madame [G] [X] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Yves

APPELANTE : S.A.R.L. [5] [K] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yves

[B] né le 08 Juillet 1986 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Yves

né le 27 Avril 1949 à PLESSALA (22330) de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de

Française [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150043 Représentant : Me Yves

Pierre D..., demeurant ..., 9 / de Mme Yvette F..., épouse X..., demeurant ..., 10 / de Mme Michelle G..., demeurant ..., 11 / de M.

- prononcé publiquement par Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller, conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances 1 ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, l'avis de M.