AKELIUS [Localité 6] 72 (RCS Paris 841 668 171) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marc ZIMMER de l’A.A.R.P.I.

AKELIUS [Localité 5] 65 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 Assistée par Me Marc ZIMMER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1623

NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SASU ALU DESIGN FRANCE, dont le siège social est 178, boulevard Haussmann 75008 Paris - RCS B 827810508 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI ACCENT LEGAL - Me Marc

son représentant légal, son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 4689801231 Représentées par Me Marc

DEFENDEURS SASU MIJO'S [Adresse 4] comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 5] et par Me Marc ZIMMER du cabinet AARPI ACCENT LEGAL [Adresse 6] SCP [W] [L] - [R] [N] - [U] [Q] prise en la personne

a fait l'objet d'une offre par la société Ziemex le 2 mai 2011.

(EIC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Zimmer

(Bas-Rhin), prise en la personne du président de son conseil d'administration et de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) de la société anonyme Zimmer, entreprise

MOUTARD-PICHOT [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0837 Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marc ZIMMER

Il a également condamné la société Zimmer GMBH à garantir le CHU de Rennes de ces condamnations.

Entreprise générale de travaux ZIMMER et de Me Roger, avocat de la Communauté urbaine de Strasbourg, - les conclusions de M.

Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVGU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars

La société Zimmer Biomet France et la société Zimmer GMBH (les producteurs) font grief à l'arrêt de les déclarer responsables du préjudice subi par M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 147 FS-B Pourvoi n° G 22-24.222

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-14.010 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Mace-Zimmer

Arrest van het Hof (Tweede kamer) van 11 maart 2015.#Jean-Bernard Lafonta tegen Autorité des marchés financiers.#Verzoek van de Cour de cassation (Frankrijk) om een prejudiciële beslissing.

Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Zimmer France, l'avis de Mme Lapasset

Civile Cab. 7 N° RG 24/04084 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2W Copie executoire à : Me Guy BENICHOU Me Véronique ZIMMER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur