B A, représenté par Me Lana Zabad-Bustani, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de délivrance du titre de séjour " vie privée et familiale " en application des dispositions

Par une requête enregistrée le 18 août 2022 sous le n° 2206269, Mme D E, ayant pour avocat Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 par lequel le préfet

C D, ayant pour avocat Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Zabad Bustani, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2025 de la caisse d'allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Zabad-Bustani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône de lui

A B, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre

B..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A B, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement en exécution de la décision de la commission de médiation du département du Rhône

D C, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 4 mai 2021 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 28

C A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

A..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour portant la mention

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née le 29 octobre 2023 du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née le 29 octobre

A..., représentée par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : - d'enjoindre à l'Etat d'assurer son relogement dans le délai d'un mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; - de mettre à

A B, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône,

B A C, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision