A, représenté par Me Zabad Bustani, conclut au rejet de la requête et à ce que le CNAPS verse à Me Zabad Bustani la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

la charge de l'Etat le versement à Me Zabad-Bustani de la somme de 1 000 euros.

B..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GIR Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [J] de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Lana ZABAD-BUSTANI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme C, représentée par Me Zabad-Bustani, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du

Elle a écrit à cette fin un programme informatique (firmware) appelé « BusCan ».

Sauveplane, - et les observations de Me Zabad-Bustani, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme C, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9] (SYRIE) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Lana ZABAD-BUSTANI

compagnie d'assurances GAN incendie accidents, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit de la société Zabatt

C..., représenté par Me Zabad-Bustani demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel la préfète

B..., représenté par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 avril 2026

B A, représenté par Me Lana Zabad-Bustani, demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, en application des dispositions

B D, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle

A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône lui a infligé une pénalité administrative d'un montant de 1 193,96

A..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 16 février

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle l'Office

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Buitoni, société anonyme, dont le siège

A B, représenté par Me Zabad-Bustani, avocate, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre