; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à Me Zanin, la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 14 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Zafrin X demeurant ...

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Combes, Gaury, conseillers, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

prud'hommes de Chambéry (Section commerce), au profit de Mme Régine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

. # Saada Zaoui contra Caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF). # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre - França. # Segurança social

Zakine, conseiller rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Zakine, conseiller rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Zakine, conseiller rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

B..., représenté par Me Zakine, déclare se désister de son instance et de son action.

Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur, M. Blaser, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Zakine, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. X..., Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.