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744 581 résultats pour « Zoubeidi-Defert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401349_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Zoubeidi-Defert, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401350_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Zoubeidi-Defert, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203570_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

à la charge de l'État le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme globale de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203571_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

à la charge de l'État le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme globale de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500558_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500915_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600926_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Zoubeidi-Defert, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601015_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Zoubeidi-Defert, conseil de M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2400396_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

E B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 janvier

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2400497_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600732_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Mme C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02271_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, MM. et Mme C, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2022 en ce qui les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02722_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de douze mois, et a condamné l'Etat à verser à Me Zoubeidi-Defert

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420938

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Code de la consommation, 385, 386 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420939

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Code de la consommation, 385, 386 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742093a

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

consommation, 385, 386 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme irrecevable

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502174_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 mai 2025 par lequel

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502175_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 mai 2025 par lequel

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2de

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

, 13ème chambre, en date du 20 octobre 1993, qui, pour vols avec violence, tentative de vol avec violence, escroquerie, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a décerné

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103483_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 21 juin 2022 qui n'a pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande

Source officielle

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