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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506545_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507995_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508497_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503429_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504141_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500544_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524829_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300593_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par cette requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515959_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502602_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401060_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans la durée de l'interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402073_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516471_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602310_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608709_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67908999a212a19f662df64e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Victoria ZOUBKOVA-ALLIEIS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509105_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510012_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

situation personnelle ; -la décision est entachée d'une violation de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; Vu le courrier enregistré le 29 avril par lequel Me Zoubkova

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502480_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

H..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400615_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

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