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5 286 résultats pour « abandon de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300188

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Q... n'a pas abandonné le chantier, puisqu'il a au contraire mis en demeure l'entrepreneur de reprendre le travail ; que M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00269

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

P... d'avoir abandonné le chantier en y laissant des malfaçons, a empêché celui-ci d'accéder au local ; que M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a125

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

X... exerçant sous l'enseigne Groupe Artiss, bénéficiant d'une note de couverture d'assurance de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'alléguant l'abandon du

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c00

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

du gros oeuvre et l'inachèvement des travaux, a assigné en réparation les AGF, qui ont opposé la non-assurance des travaux litigieux, lesquels avaient été réalisés par "Les Pavillons Redys" après l'abandon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00218

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

l'Association foncière urbaine libre Riom-Hyères (l'AFUL) a confié à la société Geca des travaux de restauration d'immeubles situés, l'un à [Localité 2], l'autre à [Localité 1] ; que se plaignant de l'abandon

Source officielle
CC

civ3

60794d529ba5988459c48781

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

garantie extrinsèque de livraison prévue par les articles L. 231-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ayant été fournie par la Compagnie générale de garantie (CGG) ; qu'après abandon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300492

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Après l'abandon du chantier par la société Europe construct, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300171

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

démolition terrassement VRD / fosse septique, gros oeuvre, charpente couverture, doublage intérieur, isolation et plâtrerie à la société Les Bâtisseurs, assurée par la société Axa France IARD ; que, après l'abandon

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9f4cdc6046d4729f03b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique que l’abandon du chantier a été constaté par procès-verbal d’huissier en date du 17 septembre 2025, puis ’une mise en demeure de reprendre les travaux a été adressée le 30 septembre 2025,

Source officielle
CC

civ3

61372482cd5801467741615c

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

la Mutuelle des architectes français (MAF), chargé de la construction d'une villa la société EGCT par contrat de construction de maison individuelle sans fourniture du plan ; que le constructeur a abandonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301176

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

MAF), un contrat de maîtrise d'oeuvre, d'autre part, à la société GB Renov, la réalisation des travaux ; qu'après avoir été placée en liquidation judiciaire le 15 février 2010, la société GB Renov a abandonné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100252

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

T... l'avait trompé sur sa qualité professionnelle et avait pris du retard dans les travaux, puis abandonné le chantier, M.

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c51

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X..., architecte, le lot" charpente-couverture-zinguerie" en vue de l'édification d'un bâtiment à usage industriel ; que, n'ayant pas été réglée de situations de travaux, la société Eurocap a abandonné

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff665

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Y... pour liquidateur, Mme X..., reprochant à cette entreprise d'avoir commis des malfaçons et d'avoir abandonné le chantier, l'a assignée, ainsi que son liquidateur et son gérant, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300104

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

W..., architecte ; que, se plaignant d'un abandon du chantier avant l'achèvement des travaux et de l'existence de malfaçons, de non-façons et de désordres, la SCI et ses deux associés ont, après expertise

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd58014677403068

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

construire un groupe d'immeubles qu'elle a vendus en état futur d'achèvement; qu'elle a souscrit auprès de la Société de banque et d'investissements (SOBI) une garantie d'achèvement ; qu'elle a abandonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300911

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

X... et la société Euroconstruction ont conclu un contrat de construction de maison individuelle ; que, le constructeur ayant abandonné le chantier courant décembre 2003, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300744

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La société Bati Concepta a abandonné le chantier à la mi-avril 2006. 3.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740e9fc

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

société Akka, entreprise générale depuis lors en liquidation judiciaire ayant Mme Z... comme liquidateur, assurée par la compagnie Abeille assurances (compagnie Abeille) ; que l'entrepreneur ayant abandonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300457

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

A la suite d'un abandon de chantier par la société NGH, placée ultérieurement en liquidation judiciaire, ils ont assigné la banque en indemnisation de leurs préjudices pour manquement à son obligation

Source officielle