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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300188
4 mars 2021
Q... n'a pas abandonné le chantier, puisqu'il a au contraire mis en demeure l'entrepreneur de reprendre le travail ; que M.
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00269
27 mars 2019
P... d'avoir abandonné le chantier en y laissant des malfaçons, a empêché celui-ci d'accéder au local ; que M.
61372375cd5801467740a125
29 mars 2000
X... exerçant sous l'enseigne Groupe Artiss, bénéficiant d'une note de couverture d'assurance de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'alléguant l'abandon du
613721ebcd580146773f8c00
1 décembre 1993
du gros oeuvre et l'inachèvement des travaux, a assigné en réparation les AGF, qui ont opposé la non-assurance des travaux litigieux, lesquels avaient été réalisés par "Les Pavillons Redys" après l'abandon
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00218
1 mars 2016
l'Association foncière urbaine libre Riom-Hyères (l'AFUL) a confié à la société Geca des travaux de restauration d'immeubles situés, l'un à [Localité 2], l'autre à [Localité 1] ; que se plaignant de l'abandon
60794d529ba5988459c48781
15 décembre 2004
garantie extrinsèque de livraison prévue par les articles L. 231-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ayant été fournie par la Compagnie générale de garantie (CGG) ; qu'après abandon
ECLI:FR:CCASS:2022:C300492
15 juin 2022
Après l'abandon du chantier par la société Europe construct, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300171
5 mars 2020
démolition terrassement VRD / fosse septique, gros oeuvre, charpente couverture, doublage intérieur, isolation et plâtrerie à la société Les Bâtisseurs, assurée par la société Axa France IARD ; que, après l'abandon
Chambre des référés
69ddc9f4cdc6046d4729f03b
13 avril 2026
Elle indique que l’abandon du chantier a été constaté par procès-verbal d’huissier en date du 17 septembre 2025, puis ’une mise en demeure de reprendre les travaux a été adressée le 30 septembre 2025,
61372482cd5801467741615c
1 mars 2006
la Mutuelle des architectes français (MAF), chargé de la construction d'une villa la société EGCT par contrat de construction de maison individuelle sans fourniture du plan ; que le constructeur a abandonné
ECLI:FR:CCASS:2016:C301176
27 octobre 2016
MAF), un contrat de maîtrise d'oeuvre, d'autre part, à la société GB Renov, la réalisation des travaux ; qu'après avoir été placée en liquidation judiciaire le 15 février 2010, la société GB Renov a abandonné
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100252
25 mars 2020
T... l'avait trompé sur sa qualité professionnelle et avait pris du retard dans les travaux, puis abandonné le chantier, M.
613724b7cd58014677417c51
24 mai 2006
X..., architecte, le lot" charpente-couverture-zinguerie" en vue de l'édification d'un bâtiment à usage industriel ; que, n'ayant pas été réglée de situations de travaux, la société Eurocap a abandonné
613722a2cd580146773ff665
22 mai 1996
Y... pour liquidateur, Mme X..., reprochant à cette entreprise d'avoir commis des malfaçons et d'avoir abandonné le chantier, l'a assignée, ainsi que son liquidateur et son gérant, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300104
14 février 2019
W..., architecte ; que, se plaignant d'un abandon du chantier avant l'achèvement des travaux et de l'existence de malfaçons, de non-façons et de désordres, la SCI et ses deux associés ont, après expertise
613722e8cd58014677403068
17 juillet 1997
construire un groupe d'immeubles qu'elle a vendus en état futur d'achèvement; qu'elle a souscrit auprès de la Société de banque et d'investissements (SOBI) une garantie d'achèvement ; qu'elle a abandonné
ECLI:FR:CCASS:2018:C300911
18 octobre 2018
X... et la société Euroconstruction ont conclu un contrat de construction de maison individuelle ; que, le constructeur ayant abandonné le chantier courant décembre 2003, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300744
26 octobre 2022
La société Bati Concepta a abandonné le chantier à la mi-avril 2006. 3.
613723d3cd5801467740e9fc
6 février 2002
société Akka, entreprise générale depuis lors en liquidation judiciaire ayant Mme Z... comme liquidateur, assurée par la compagnie Abeille assurances (compagnie Abeille) ; que l'entrepreneur ayant abandonné
ECLI:FR:CCASS:2023:C300457
22 juin 2023
A la suite d'un abandon de chantier par la société NGH, placée ultérieurement en liquidation judiciaire, ils ont assigné la banque en indemnisation de leurs préjudices pour manquement à son obligation