d'aggravation du risque d'accident du travail du personnel de bureaux et que la mise en place d'un plan de circulation établit, le cas échéant, cette absence d'aggravation ; qu'il résulte de ce texte

en 2007 par l'expert MAAF à 25%, l'expert a, en effet, constaté même en l'absence d'aggravation des séquelles neurologiques proprement dites, une aggravation situationnelle, en ce sens que Aurélia Z..

réelle des blessures ou maladies susceptible d'être retenue au regard des exigences de l'article L. 29, ne permet pas de remettre en cause, en l'absence d'aggravation effective, les bases de la liquidation

première instance de Meaux, 25 avril 1983), que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé, après mise en oeuvre d'une expertise médicale dans les formes du décret du 7 janvier 1959 concluant à l'absence

, seraient entérinées, la cour d'appel qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement l'absence

de santé de celui-ci, notamment quant à son taux d'incapacité, le préjudice esthétique subi et le pretium doloris ; qu'en prétendant déduire de ce rapport d'expertise l'absence d'aggravation de l'état

qui est pensionné au taux de 15 % pour dysenterie amibienne, 10 % pour blessure de la cuisse gauche, et 10 % pour blessure de la région pubienne, a demandé la révision du taux de sa pension pour aggravation

Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles la

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES ET D'HOSPITALISATION, POSTERIEURES A L'EVALUATION DU DOMMAGE ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE LA CAISSE, L'ARRET A RETENU QU'EN L'ABSENCE

par la société Comasud Point P. pour construire une piscine n'était pas établie ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision sur ce point, abstraction faite des motifs surabondants relatifs à l'absence

l'instruction que tant l'avis du médecin en charge des pensions militaires d'invalidité en date du 5 février 2022 que l'avis de la commission médicale consultative en date du 28 septembre 2021 concluent à l'absence

SERVIES ; QUE TANT L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, QUE LE CARACTERE LIBERATOIRE, A L'EGARD DE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT ET DE SES AYANTS DROIT, DU PAIEMENT DES DOMMAGES-INTERETS S'OPPOSAIENT A CE QU'EN L'ABSENCE

Par une décision du 23 octobre 2020, le ministre des armées a rejeté sa demande en raison de l'absence d'aggravation des infirmités pensionnées, d'une précédente décision de refus définitif de versement

NOTE QU'ILS ETAIENT REPARES PAR L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE SI L'ETAT DE RECHUTE PEUT ETRE CARACTERISE MEME EN L'ABSENCE D'AGGRAVATION DE LA LESION ELLE-MEME, IL EST

l'expert judiciaire dont elle adoptait les conclusions, n'étaient pas contredites par des éléments probants, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef, en retenant souverainement l'absence

A en raison de l'absence d'aggravation de son infimité " séquelles de traumatismes crâniens, céphalées, vertiges, nervosité, troubles de la mémoire, impulsivité caractérielle ". 6.

ATTENDU QUE LE DOMMAGE EST DEFINITIVEMENT FIXE A LA DATE OU LE JUGE REND SA DECISION; QU'UNE NOUVELLE DEMANDE D'INDEMNISATION, AU TITRE DU MEME FAIT, NE PEUT ETRE FORMEE POSTERIEUREMENT QU'EN CAS D'AGGRAVATION

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la vue droite dispensée depuis la terrasse litigieuse, construite en faible surélévation, ne pouvait être considérée comme constituant une aggravation