plusieurs années, peu important les fonctions et le rôle de M.

conclus avec l'employeur s'étaient succédé pendant sept ans sans discontinuité, avait saisi le conseil de prud'hommes de Laon le 17 juin 2013 en vue d'obtenir la requalification de ses contrats de mission

a procédé à une appréciation globale des 961 contrats de mission conclus avec les quatre sociétés sur toute la période, relevant une succession de missions sans discontinuité pendant près de 8 années

Le certificat médical de situation, établi le 26 mai 2026 par le Dr [X], indique : 'Patient âgé de 42 ans faisant l'objet d'une mesure de SPDRE depuis 2004 dans un contexte d'hétéro agressivité envers

de paiement par l'employeur, pendant plusieurs années, d'une partie de la rémunération d'un montant supérieur à 6 000 euros justifie le prononcé de la résiliation du contrat de travail

d'en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, saisie d'une contestation portant sur l'imputabilité de la rupture du contrat de travail, le salarié se disant victime d'un licenciement et l'employeur soutenant

depuis 1994, absence de l'agent pendant les heures de travail les 17 août et 20 octobre 1994, refus d'accomplir les travaux commandés le 20 octobre 1994 et refus d'obtempérer aux ordres donnés entraînant

X... faisait valoir, concernant l'augmentation tarifaire qui lui est reprochée, d'une part, qu'il s'agissait de l'aboutissement d'un travail de groupe de plusieurs mois réalisé dans un contexte où les

pendant près de quatre années, et l'expertise psychiatrique de la jeune Emilie par le docteur Z... constituent autant de raisons qui peuvent justifier les réserves manifestées par Géraldine Y... et la

années que je dénonce, avec plusieurs collègues, le climat de peur que nous imposent les élus CGT, menés par M.

Julien Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Auvergne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Hai Emile X... en raison de ses graves négligences pendant plusieurs années qui sont bien à l'origine de l'effondrement, le transfert de propriété et la connaissance qu'a pu avoir l'acquéreur de l'état

Elle affirme que le fait pour un locataire d’avoir accepté pendant plusieurs années de régler la charge correspondant à la taxe foncière ne vaut pas reconnaissance que cette charge lui incombe.

Dans le courant de l'année 2013, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin que les contrats à durée déterminée d'usage soient requalifiés en contrat à durée indéterminée et que leur soient

l'année suivant la période d'adaptation, n'interdit nullement à l'employeur de prendre en compte les diplômes pour justifier le niveau de la rémunération d'un salarié plusieurs années après son embauche

L'employeur n'avait donc pas connaissance de la date de reprise puisqu'au moment de l'entretien préalable le 24 juin 2021, la salariée était absente sur une période d'absence prolongée pendant plusieurs

conclus avec le même salarié, même interrompue pendant plusieurs années, doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée à compter du premier à contrat à durée déterminée irrégulier » ; qu'en statuant

l'exécution du contrat, même pendant plusieurs années, aux conditions unilatéralement modifiées ne permettait pas à l'employeur de refuser au salarié qui l'avait demandée l'exécution du contrat aux conditions