Les contrats d'architecte sont soumis aux règles générales de preuve applicables aux contrats civils et commerciaux.

La société Résidence Alban a opposé à cette demande une fin de non-recevoir tirée de l'absence de saisine préalable pour avis du conseil régional de l'ordre des architectes, prévue par le contrat type

que « la cour constate que le contrat passé entre M.

Le 2 juillet 2012, déplorant des retards, Mme [T] a conclu un contrat d'assistance au maître de l'ouvrage avec la société FL architecture (la société d'architectes), assurée auprès de la Mutuelle des architectes

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 octobre 2023), M. et Mme [T] (les maîtres de l'ouvrage) ont contracté avec la société Insolites architectures (l'architecte) un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction

à l'architecte et à solliciter la résolution du contrat à ses torts; que tel est le cas lorsqu'il est établi que les demandes de permis de construire présentées par l'architecte ont été ajournées ou

Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d''uvre des travaux par contrat d'architecte du 13 janvier 2012 à la S.A.R.L. d'architecture [X] [P] , laquelle était assurée auprès de la Mutuelle des Architectes

être soumise à un quelconque formalisme ; que, dès lors, en déduisant de la seule absence d'avenants en ce sens, que le contrat d'architecte réputé initialement conclu par M.

que même en l’absence de contrat écrit, l’architecte dispose d’un droit à honoraires (Cour d'appel, Bastia, chambre civile, 2e section, 26 mai 2021 – n° 19/00773 ; CA de Versailles, 4 ème chambre, 2 décembre

X..., architecte, de la réalisation de plans sommaires, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui l'avait condamné au paiement d'honoraires ; Attendu que M.

[J], la société TML Architectes et la société [J] Conseil ont fait assigner en référé la société Agence d'architecture [J] aux fins d'obtenir principalement la rétractation de l'ordonnance sur requête

Pour rejeter les demandes du maître de l'ouvrage et de l'assureur du maître d'oeuvre contre l'entrepreneur et son assureur, l'arrêt retient que l'architecte aurait dû détecter le défaut d'implantation

Y..., architecte, chargé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-maritimes (CPAM) d'un contrat d'architecture résilié unilatéralement par elle à la suite de l'incarcération du maître d'oeuvre

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la résiliation de plein droit du contrat d'architecte conclu le 13 mai 2008 entre la SNC Marignan Résidences et la SNC Cogedim

A TITRE SUBSIDIAIRE : − CONSTATER l’absence de demande formée par la société GROUPE [M] à l’égard de la société A2GC INGENIERIE (AFCE – IPI) ; − CONSTATER l’absence de lien de causalité entre l’intervention

[M], son cabinet d'architecture employait quatre salariés, dont deux architectes (M. [D] et Mme [F]), M.

ne peut être analysée en une condition de la garantie dont la méconnaissance emporterait une absence de garantie ; qu'en l'espèce, l'exposant rappelait que le contrat imposait à l'architecte dont la responsabilité

- Sur les honoraires d'architecte : 3.600 euros HT Il explique que les honoraires d'architecte sont la rémunération du travail effectué par l'EURL [D] architecture, précisant qu'il n'est pas contesté

Estimant que Monsieur [Z] [Y] avait manqué à ses obligations, la SARL SO WHAT ARCHITECTURE lui a notifié la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 06 mars 2024

l'architecte et le bureau de contrôle avaient immédiatement fait preuve de toute sévérité à l'égard de l'entreprise X...