X... ; qu'il y a donc prescription pour les faits dénoncés dans cette plainte ; "1°) alors que le point de départ de la prescription du délai de dénonciation calomnieuse se situe au jour où la dénonciation

les faits au procureur de la République, ce qui démontrait tant son absence de bonne foi que sa connaissance de la fausseté des faits dénoncés ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, sans répondre

Jeanne, contre l'arrêt l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 janvier 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnées, chacune, à trois mois d'emprisonnement

que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ; en tout autre cas le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations

par Claude Z... et Jean-Marie G..., les faits dénoncés de façon spontanée par les prévenus constituent des accusations particulièrement graves susceptibles de sanctions pénales sévères à l'encontre de

; que la cour d'appel avait en conséquence l'obligation d'apprécier, à la lumière des conclusions déposées en ce sens par la partie civile, la fausseté des faits dénoncés ; qu'en considérant que la dénonciation

Z... ; qu'ainsi Marwane A... a maintenu ses dénonciations de façon constante et circonstanciée durant l'enquête et l'instruction tandis que les déclarations du mis en examen ont évolué au fil du temps

fait dénoncé ; qu'en l'absence de décision de justice ayant statué sur la fausseté ou non des faits dénoncés, il revient à la juridiction de jugement saisie du délit de dénonciation calomnieuse d'apprécier

de la victime il réitérait ses dénégations à l'audience, et qu'il contestait les affirmations de la mère et du beau-père de la jeune fille selon lesquelles il aurait reconnu les gestes dénoncés par B.

[F] coupable de dénonciation calomnieuse et a statué sur la peine et sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que n'est pas spontanée la dénonciation faite par un étudiant à des enseignants qui l'ont

de mauvaise foi du dénonciateur, a admis cette absence tout en reconnaissant le caractère spontané de la dénonciation, et l'a fondée sur les actes du parquet dépourvus de valeurs probante ; Les moyens

au service judiciaire aussitôt le risque écarté, qu'en l'absence de disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace, Alain Y... ne pouvait être déclaré pénalement responsable pour les

calomnieuse ; " aux motifs que c'est à bon droit que les premiers juges ont relevé que la dénonciation a été spontanée, s'agissant de faits pouvant être qualifiés de violences volontaires contre la

résidence ; il en est de même pour le retrait d'une petite somme d'un compte en banque ; "alors que les juridictions d'instruction doivent statuer sur tous les chefs d'inculpation régulièrement dénoncés

autre que cet interrogatoire devant le juge d'instruction sont étrangères à la présente procédure instruite du chef de dénonciation calomnieuse et l'absence de communication de ces autres pièces ne peut

du caractère spontané de la dénonciation mis en exergue à ce stade de l'information a mis le magistrat instructeur délégué par la cour de céans dans l'impossibilité juridique de prononcer la mise en examen

, que cette dénonciation d'un fait inexact, soit spontanée et dirigée contre une personne déterminée ; qu'il faut encore que le dénonciateur soit de mauvaise foi, autrement dit qu'il ait eu l'intention

de spontanéité de la dénonciation sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.