payer à la société GFC, entrepreneur de gros-oeuvre, une somme en exécution de "protocoles transactionnels" signés par ces deux parties était limité à la contestation tranchée par cet arrêt, soit l'absence

employeur, la cour d'appel aurait fait une interprétation erronée de ce texte ; alors que, d'autre part, en ne répondant pas aux conclusions des demandeurs qui soutenaient que l'entière responsabilité de l'absence

En l'absence de vice entachant la décision portant obligation de quitter le territoire français, le requérant n'est pas fondé à invoquer, par la voie de l'exception, l'illégalité de cette décision à l'encontre

En l'absence de vice entachant la décision portant obligation de quitter le territoire français, le requérant n'est pas fondé à invoquer, par la voie de l'exception, l'illégalité de cette décision à l'encontre

AVOIR ENONCE DANS LE DISPOSITIF DE SA DECISION QU'IL ETAIT PERMIS DE REMETTRE EN CAUSE LE CLASSEMENT CONVENTIONNEL DU LOCAL ET DE LE MODIFIER L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 4 JUIN 1982) RETIENT QU'EN L'ABSENCE

A... ; qu'en l'absence d'un vice du consentement établi, les consorts A... seront ainsi déboutés de leur demande de nullité des modifications de bénéficiaires et des contrats d'assurance-vie décidés par

DE LA SURFACE CORRIGEE ET DE DETERMINER LA VALEUR LOCATIVE DE L'APPARTEMENT, ALORS, D'APRES LE POURVOI, QUE L'ACCORD DES PARTIES SUR UN DECOMPTE DE SURFACE CORRIGEE NE PEUT ETRE REMIS EN CAUSE EN L'ABSENCE

navigation et estimant que les travaux à la charge des vendeurs n'avaient pas été entièrement réalisés, a assigné les époux Le Y... en paiement de diverses sommes, sur le fondement de la garantie des vices

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sans être tenue de suivre les conclusions de l'expert, la cour d'appel a pu relever l'absence

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la ville de Briançon a, en 1978, chargé la Société d'études et d'installations thermiques

LES JUGES DU SECOND DEGRE, APRES AVOIR RETENU QUE L'EFFONDREMENT DE L'IMMEUBLE RESULTAIT DES TRAVAUX FAITS PAR X..., ET EXCLU LA GARANTIE DU BAILLEUR EN RAISON DES STIPULATIONS DU BAIL, ONT ADMIS L'ABSENCE

travaux de réparation ni de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu retenir que la nécessité de replacer l'ouvrage dans l'état dans lequel il se serait trouvé en l'absence

plaignant des défauts affectant l'engin, l'acquéreur a obtenu selon ordonnance du 22 janvier 1998 la désignation d'un expert judiciaire qui aux termes de son rapport déposé le 9 octobre 1998 a conclu à l'absence

Pour la défenderesse, la SARL, [J] AUTO OUEST : Lors de l'audience du 19/05/2025, la SARL, [J] AUTO OUEST représentée par son conseil, sollicite que le tribunal de céans : * Constate l'absence de vice

Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1152 du Code civil ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une indemnité contractuelle de licenciement, la cour d'appel a énoncé qu'en l'absence

En l'absence de vice entachant la décision portant obligation de quitter le territoire français, le requérant n'est pas fondé à invoquer, par la voie de l'exception, l'illégalité de cette décision à l'encontre

En l'absence de vice entachant la décision portant obligation de quitter le territoire français, le requérant n'est pas fondé à invoquer, par la voie de l'exception, l'illégalité de cette décision à l'encontre

retenant par une pétition de principe que les demandes dirigées contre le rédacteur de l'acte à raison d'un manquement au devoir de conseil et de vérification ne sauraient prospérer dès lors qu'en l'absence