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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401012_20240229
29 février 2024
remplit les conditions prévues par l'article 1-1 de la loi du 13 septembre 1984 tenant à la durée de services, à son aptitude physique constatée par deux médecins et compte tenu du motif illégal d'absences
soc
61372354cd580146774085e4
19 mai 1999
travail ; que victime d'un nouvel accident du travail, le 15 mars 1993, il a repris son travail le 4 juin 1993, après y avoir été déclaré apte ; que l'employeur l'a licencié le 17 juin 1993 pour absences
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226148_20230110
10 janvier 2023
attestation de présence falsifiée, et à défaut d'explications claires à ce sujet par l'intéressée, d'autre part, aux évaluations de la requérante au cours de sa scolarité au sein de l'IFSI, marquée par des absences
DTA_2403217_20240621
21 juin 2024
1ère chambre
DTA_2101635_20231003
3 octobre 2023
Elle a ensuite totalisé un nombre de jours d'absence entre le 19 mars et le 14 juin 2019 de 86 demi-journées, compromettant ainsi sa capacité à s'intégrer scolairement et socialement dans son nouvel établissement
cr
éesc/Melle Y
6137254ecd5801467741ca0c
3 juin 1992
de Mme Y... dénoncées par le maire de la commune d'Anchamps au ministre de l'Education Nationale étaient exactes ; que, dès lors, en dénonçant ces absences, le prévenu n'a pas commis le délit qui lui
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008031268
12 novembre 2001
ce désistement avait le caractère d'un désistement d'instance ou d'un désistement d'action, ce désistement devait être considéré comme un désistement d'action ; Considérant qu'en relevant que les absences
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100522
12 mai 2016
La Direction se réserve le droit de procéder à l'exclusion temporaire ou définitive de l'étudiant en cas d'absences non justifiées trop nombreuses » ; qu'en affirmant que l'IPESAA était tenu de mettre
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c66
10 janvier 2006
société UPC FRANCE que les postes d'animateur des ventes et de vendeurs à domicile sont les éléments clefs du fonctionnement de l'entreprise en raison d'une spécificité qui leur est propre et que les absences
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d8ec25a97f0381f4ded
11 mars 2015
Il ne résulte pas des pièces produites que la salariée aurait été déchargée sans motif de ses attributions qu'elle ne pouvait plus assumer en raison de ses absences nombreuses pour maladie alors que la
6253caa5bd3db21cbdd8ba38
19 février 2008
La société CANAL PLUS Distribution maintient que les absences nombreuses et répétées de la salariée ont gravement perturbé le fonctionnement du service et entraîné une perte sensible de revenus, elle soutient
6253caa5bd3db21cbdd8ba39
2ème chambre
DTA_2205410_20250321
21 mars 2025
B... d’avoir manqué à ses obligations de service attesté par des absences nombreuses, constantes et répétées et à son obligation d’obéissance hiérarchique, d’avoir gravement failli dans l’exercice de ses
6253cc20bd3db21cbdd8f329
12 mars 2012
accusé de réception, datée du 26/ 11/ 2008, son licenciement lui a été notifié pour cause réelle et sérieuse en raison de la désorganisation dans le fonctionnement normal de la société du fait des absences
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00114
29 janvier 2020
des affaires suivies sur la même année, accompagnée d'un temps de traitement supérieur et d'un temps de développement inférieur - de l'incidence négative de ses absences sur l'activité de prospection
1ère Chambre
DTA_2106132_20220705
5 juillet 2022
Si les évaluations du deuxième trimestre révèlent des absences nombreuses, toutes sont notées comme étant excusées sur le relevé de note produit par le préfet, en raison notamment de la crise sanitaire
DTA_2005609_20221110
10 novembre 2022
en raison de la présence d'un fonctionnaire de la direction des ressources humaines lors de la séance du conseil de discipline ; - elle est entachée d'un quatrième vice de procédure en raison de l'absence
Sociale A salle 3
65dd8b9eaf7bf00008e55648
26 janvier 2024
Si, ainsi que l'indique l'association, la gestion des absences nombreuses est inhérente aux entreprises employant des personnes porteuses de handicap, il est établi par un message électronique de la chef
3ème Chambre
DTA_2202617_20250619
19 juin 2025
A cela s'ajoutent les absences nombreuses et longues en arrêt maladie que cette situation conflictuelle a généré pour une partie des agents ".
DTA_2202615_20250619
Ainsi, il a été imposé à Mme B de traiter en sa qualité d'OPJ un nombre important d'interpellations, notamment en fin de service ou le week-end, sans considération des contraintes liées à son obligation
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