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192 781 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401012_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

remplit les conditions prévues par l'article 1-1 de la loi du 13 septembre 1984 tenant à la durée de services, à son aptitude physique constatée par deux médecins et compte tenu du motif illégal d'absences

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085e4

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

travail ; que victime d'un nouvel accident du travail, le 15 mars 1993, il a repris son travail le 4 juin 1993, après y avoir été déclaré apte ; que l'employeur l'a licencié le 17 juin 1993 pour absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226148_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

attestation de présence falsifiée, et à défaut d'explications claires à ce sujet par l'intéressée, d'autre part, aux évaluations de la requérante au cours de sa scolarité au sein de l'IFSI, marquée par des absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403217_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

remplit les conditions prévues par l'article 1-1 de la loi du 13 septembre 1984 tenant à la durée de services, à son aptitude physique constatée par deux médecins et compte tenu du motif illégal d'absences

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101635_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle a ensuite totalisé un nombre de jours d'absence entre le 19 mars et le 14 juin 2019 de 86 demi-journées, compromettant ainsi sa capacité à s'intégrer scolairement et socialement dans son nouvel établissement

Source officielle
CC

cr

éesc/Melle Y

6137254ecd5801467741ca0c

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

de Mme Y... dénoncées par le maire de la commune d'Anchamps au ministre de l'Education Nationale étaient exactes ; que, dès lors, en dénonçant ces absences, le prévenu n'a pas commis le délit qui lui

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008031268

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

ce désistement avait le caractère d'un désistement d'instance ou d'un désistement d'action, ce désistement devait être considéré comme un désistement d'action ; Considérant qu'en relevant que les absences

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100522

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

La Direction se réserve le droit de procéder à l'exclusion temporaire ou définitive de l'étudiant en cas d'absences non justifiées trop nombreuses » ; qu'en affirmant que l'IPESAA était tenu de mettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c66

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

société UPC FRANCE que les postes d'animateur des ventes et de vendeurs à domicile sont les éléments clefs du fonctionnement de l'entreprise en raison d'une spécificité qui leur est propre et que les absences

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d8ec25a97f0381f4ded

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Il ne résulte pas des pièces produites que la salariée aurait été déchargée sans motif de ses attributions qu'elle ne pouvait plus assumer en raison de ses absences nombreuses pour maladie alors que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba38

Appel

19 février 2008

19 février 2008

La société CANAL PLUS Distribution maintient que les absences nombreuses et répétées de la salariée ont gravement perturbé le fonctionnement du service et entraîné une perte sensible de revenus, elle soutient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba39

Appel

19 février 2008

19 février 2008

La société CANAL PLUS Distribution maintient que les absences nombreuses et répétées de la salariée ont gravement perturbé le fonctionnement du service et entraîné une perte sensible de revenus, elle soutient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205410_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B... d’avoir manqué à ses obligations de service attesté par des absences nombreuses, constantes et répétées et à son obligation d’obéissance hiérarchique, d’avoir gravement failli dans l’exercice de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f329

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

accusé de réception, datée du 26/ 11/ 2008, son licenciement lui a été notifié pour cause réelle et sérieuse en raison de la désorganisation dans le fonctionnement normal de la société du fait des absences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00114

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

des affaires suivies sur la même année, accompagnée d'un temps de traitement supérieur et d'un temps de développement inférieur - de l'incidence négative de ses absences sur l'activité de prospection

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106132_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si les évaluations du deuxième trimestre révèlent des absences nombreuses, toutes sont notées comme étant excusées sur le relevé de note produit par le préfet, en raison notamment de la crise sanitaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005609_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

en raison de la présence d'un fonctionnaire de la direction des ressources humaines lors de la séance du conseil de discipline ; - elle est entachée d'un quatrième vice de procédure en raison de l'absence

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65dd8b9eaf7bf00008e55648

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Si, ainsi que l'indique l'association, la gestion des absences nombreuses est inhérente aux entreprises employant des personnes porteuses de handicap, il est établi par un message électronique de la chef

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202617_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A cela s'ajoutent les absences nombreuses et longues en arrêt maladie que cette situation conflictuelle a généré pour une partie des agents ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202615_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ainsi, il a été imposé à Mme B de traiter en sa qualité d'OPJ un nombre important d'interpellations, notamment en fin de service ou le week-end, sans considération des contraintes liées à son obligation

Source officielle

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