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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01098

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

renseigner les fiches de pointage des mois de septembre et d'octobre 2016 constituait une faute grave, bien que l'association se soit bornée à faire grief au salarié, dans sa lettre de licenciement, d'un absentéisme

Source officielle

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CC

soc

6137215bcd580146773f316b

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

-3 du Code du travail ; alors qu'enfin, la cour d'appel n'a pas répondu tant aux conclusions propres de l'employeur qu'à celles qu'il avait adopté des motifs des premiers juges, selon lesquelles l'absentéisme

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soc

61372157cd580146773f2fb2

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

travail, dès lors qu'il avait procédé à des visites de titularisation ayant pour but de donner un avis médical sur l'aptitude au poste de travail, et des activités médicales d'agent contrôleur de l'absentéisme

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soc

6137218fcd580146773f4cd0

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 26 mai 1983 comme agent de fabrication par la société Garrett a été licenciée le 11 mai 1988, les motifs de la rupture lui étant ainsi notifiés : "absentéisme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00470

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

social et économique peut faire appel à un expert lorsqu'un risque grave, identifié et actuel est constaté dans l'établissement ; que le tribunal judiciaire a constaté que "certains indicateurs (absentéisme

Source officielle
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soc

61372132cd580146773f1c41

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

être longs à se manifester : plusieurs mois, voire plus d'une année "et que face à une telle situation la société ne pouvait supporter sans grave dommage pour son organisation la perspective d'un absentéisme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02350

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

dépression », tout en relevant une « bonne ambiance de travail » au sein de la DRS (constat du rapport Z...) et sans contester qu' « aucun arrêt de travail ne soit encore intervenu » ni relever un taux d'absentéisme

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soc

613723c0cd5801467740daf0

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

répétées du salarié depuis le mois de décembre 1994, lesquelles, étant dues aux crises de lombalgie dont souffrait le salarié, devaient être considérées comme des absences pour maladie ; qu'un tel absentéisme

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soc

613721b2cd580146773f63cb

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

la société La Ruche picarde n'établissait pas que les absences du salarié aient nui au bon fonctionnement de l'entreprise et entraîné une désorganisation du rayon bazar, et que, d'autre part, cet absentéisme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00926

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ; 3°/ qu'en se référant, pour considérer que la mise en place des tablettes iPad Pro et de l'application Discovery n'avaient eu aucun impact sur le taux d'absentéisme

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soc

61372303cd580146774045a4

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

l'aveu d'une absence injustifiée le 21 octobre 1992 faisant renaître les griefs anciens d'absences répétées depuis 1990 suivies d'engagements successifs du salarié jamais respectées de cesser son absentéisme

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soc

61372213cd580146773fa047

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

d'un salarié pour justifier une mesure de licenciement, viole ce texte, l'arrêt attaqué qui en fait application à des faits survenus antérieurement à la publication de cette loi et à un moment où l'absentéisme

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soc

61372417cd58014677412213

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

participation desdits élus aux réunions des instances représentatives, telles qu'elles étaient rappelées par le syndicat Force Ouvrière, qui faisait valoir que, depuis la création du syndicat Sud, le taux d'absentéisme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00056

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

élevé, alors qu'il ressort des pièces du dossier que le taux d'absence est inférieur en 2021 par rapport à l'année 2020" ; qu'en se déterminant ainsi, alors que si le taux d'absentéisme peut constituer

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soc

613721f8cd580146773f922f

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

absences répétées d'un salarié, même non fautives, constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement, lorsqu'elles entraînent la perturbation des services de l'entreprise, et qu'en l'espèce l'absentéisme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01486

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

cabinet Sextant avait révélé au mois de septembre 2016 un turn-over inquiétant au sein de l'établissement de 8 %, soit de deux points supérieurs au taux national et avait mis en évidence un taux d'absentéisme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01413

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

dégradation de certaines situations de travail au sein du standard se traduisant par un conflit inter-individuel entre deux personnes du service autour de la question de la gestion des plannings, par un absentéisme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02242

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

rendre nécessaire son remplacement définitif ; que son absence doit être considérée en elle même, et non pas collectivement avec celle d'autres salariés ; qu'en prenant en compte la circonstance que l'absentéisme

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soc

6137247ccd58014677415e4c

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

laisseraient entendre, en employant l'adverbe "notamment", qu'une dérogation exceptionnelle serait possible dans des hypothèses autres que celles prévues par l'article D. 220-1 du Code du travail, telles l'absentéisme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00552

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier de [...] avait décidé du recours à l'expertise à raison d'un risque grave, constitué au regard d'un manque de personnel, d'un absentéisme

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