de biens sociaux et de recel de ce délit ; qu'Anne-Marie Y...et Roland X...ont été mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux ; Attendu que ce dernier a saisi la chambre d'accusation d'une requête

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu

Z..., à la date de la saisie pénale, était en examen du chef de complicité d'abus de biens sociaux, de recel d'abus de biens sociaux et de blanchiment aggravé ; que sa mise en examen du chef de fraude

[M], président de la société [1], a déposé plainte contre M. [P] [F] du chef d'abus de biens sociaux. 3. Le 27 septembre 2019, M.

Tous ont été mis en examen des chefs de faux et usage de faux, recel d'abus de biens sociaux, complicité d'abus de biens sociaux, corruption active d'agents publics étrangers et blanchiment

Tous ont été mis en examen des chefs de faux et usage de faux, recel d'abus de biens sociaux, complicité d'abus de biens sociaux, corruption active d'agents publics étrangers et blanchiment

Tous ont été mis en examen des chefs de faux et usage de faux, recel d'abus de biens sociaux, complicité d'abus de biens sociaux, corruption active d'agents publics étrangers et blanchiment

Seul le prévenu a relevé appel de cette décision, limitant son appel à certaines dispositions pénales, dont la déclaration de culpabilité pour abus de biens sociaux.

de biens sociaux et de blanchiment d'abus de biens sociaux. 3.

[G] [J] a par ailleurs été poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux. 3. MM.

[P] [S] coupable pour des faits constitutifs d'escroquerie, faux, usage et blanchiment et l'a partiellement relaxé pour des faits qualifiés d'abus de biens sociaux. 3.

de biens sociaux sans violer les textes et principe susvisés ; " alors, d'autre part, que pour retenir une double déclaration de culpabilité des chefs d'abus de biens sociaux et banqueroute par détournement

[K] [S] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de biens sociaux, en raison d'une déclaration d'heures de travail fictives au préjudice de la société des ambulanciers de l'Ile-de-France

[M] et Mme [L] ont, en outre, été renvoyés du chef de blanchiment, ainsi que, le premier, des chefs d'abus de biens sociaux et faux et usage, et la seconde du chef de recel d'abus de biens sociaux.

L'enquête, initialement ouverte pour travail dissimulé, a été élargie aux infractions d'abus de biens sociaux et de faux et usage. 4.

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 24 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour complicité d'abus de biens sociaux et recel,

[T], gérant de cette société, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 10 mars 2016, l'a relaxé du chef d'abus de confiance et condamné pour abus de biens sociaux, banqueroute

pénale ; 3°/ que le délit d'abus de biens sociaux suppose, pour être constitué, que le dirigeant social ait fait, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société un usage qu'il savait

délits d'origine d'abus de biens sociaux au préjudice de la société [1], abus de confiance au préjudice des sociétés civiles immobilières, et travail dissimulé par dissimulation de l'activité de marchand

délits d'origine d'abus de biens sociaux au préjudice de la société [1], abus de confiance au préjudice des sociétés civiles immobilières, et travail dissimulé par dissimulation de l'activité de marchand