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23 296 résultats pour « abus de biens sociaux »

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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01087

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[J] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2023, qui, pour abus de biens sociaux, abus de biens sociaux aggravé et exercice

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CC

cr

6137264fcd58014677424908

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

d'influence, abus de biens sociaux, recels d'abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, et 150 000 euros d'amende, Jacques A..., pour atteintes à la liberté d'accès et à

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cr

6137261dcd58014677423114

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Transloko Industrie et Transloko Lease, d'une part, un abus de biens sociaux résultant de l'octroi de rémunérations indues, d'autre part, le recel d'autres abus de biens sociaux reprochés à Bertil Y..

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cr

613725e5cd580146774215aa

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

pour recel d'abus de biens sociaux et Bruno C..., dirigeant de la société EFIC, des chefs de faux et usage et abus de biens sociaux ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation proposé pour

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cr

6137266fcd580146774258d5

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

de biens sociaux au travers de la société FCL et renvoyé Cyril X... devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société X...

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cr

Bank NV a porté plainte avec constitution de partie civilec/Alain X

6137264acd580146774246d8

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

d'abus de biens sociaux; qu'Alain X... soutient : - qu'au regard des faits d'abus de biens sociaux la plainte de la société Ing Bank NV, non assortie d'une constitution de partie civile de ces chefs,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00817

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Au titre des abus de biens sociaux, il a été constaté que la société [4] avait concouru au financement du [1] sous diverses formes.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00170

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[P] [I], père de la gérante de droit, malgré son interdiction de gérer, et des abus de bien sociaux et recel d'abus de biens sociaux. 4.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01003

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

des biens sociaux visé aux poursuites ; - 3) recel d'abus de biens sociaux reproché à MM.

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cr

613726a1cd5801467742735c

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

de biens sociaux, complicité et recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que, "sur la prescription, les faits dénoncés sous la qualification d'abus de biens sociaux, à les supposer établis, ont

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01030

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[UG] [NI], responsable d'exploitation puis directeur général d'une société du même groupe, pour faux et usage et recel d'abus de biens sociaux, M.

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613725efcd58014677421ac7

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Lancome, Carfi et SNCTP et donc la vraisemblance d'abus de biens sociaux commis au préjudice de ces deux dernières sociétés ; qu'il apparaît également que le magistrat instructeur pouvait régulièrement

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00382

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

[N] complice du délit d'abus de biens sociaux commis par M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00165

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Par un jugement du 3 mai 2016, le tribunal correctionnel a relaxé l'intéressé du chef d'extorsion, mais l'a déclaré coupable, notamment, des chefs d'abus de biens sociaux au préjudice de la société [1]

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02777

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

abus de biens sociaux commis par M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04567

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits notamment d'abus de biens sociaux et de blanchiment de sommes détournées au préjudice de la société Safari pour un montant a minima de

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01342

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[F] est cité devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé en bande organisée, abus de biens sociaux, recels d'abus de biens sociaux, blanchiment, en récidive, faux.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01012

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Tous ont été mis en examen des chefs de faux et usage de faux, recel d'abus de biens sociaux, complicité d'abus de biens sociaux, corruption active d'agents publics étrangers et blanchiment

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

B..., l'auteur principal des abus de biens sociaux poursuivis ; que sa culpabilité du chef de recel d'abus de biens sociaux sera également confirmée, le prévenu ayant utilisé à des fins personnelles la

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cr

61372620cd58014677423218

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'escroquerie

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