[J] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2023, qui, pour abus de biens sociaux, abus de biens sociaux aggravé et exercice

d'influence, abus de biens sociaux, recels d'abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, et 150 000 euros d'amende, Jacques A..., pour atteintes à la liberté d'accès et à

Transloko Industrie et Transloko Lease, d'une part, un abus de biens sociaux résultant de l'octroi de rémunérations indues, d'autre part, le recel d'autres abus de biens sociaux reprochés à Bertil Y..

pour recel d'abus de biens sociaux et Bruno C..., dirigeant de la société EFIC, des chefs de faux et usage et abus de biens sociaux ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation proposé pour

de biens sociaux au travers de la société FCL et renvoyé Cyril X... devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société X...

d'abus de biens sociaux; qu'Alain X... soutient : - qu'au regard des faits d'abus de biens sociaux la plainte de la société Ing Bank NV, non assortie d'une constitution de partie civile de ces chefs,

Au titre des abus de biens sociaux, il a été constaté que la société [4] avait concouru au financement du [1] sous diverses formes.

[P] [I], père de la gérante de droit, malgré son interdiction de gérer, et des abus de bien sociaux et recel d'abus de biens sociaux. 4.

des biens sociaux visé aux poursuites ; - 3) recel d'abus de biens sociaux reproché à MM.

de biens sociaux, complicité et recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que, "sur la prescription, les faits dénoncés sous la qualification d'abus de biens sociaux, à les supposer établis, ont

[UG] [NI], responsable d'exploitation puis directeur général d'une société du même groupe, pour faux et usage et recel d'abus de biens sociaux, M.

Lancome, Carfi et SNCTP et donc la vraisemblance d'abus de biens sociaux commis au préjudice de ces deux dernières sociétés ; qu'il apparaît également que le magistrat instructeur pouvait régulièrement

[N] complice du délit d'abus de biens sociaux commis par M.

Par un jugement du 3 mai 2016, le tribunal correctionnel a relaxé l'intéressé du chef d'extorsion, mais l'a déclaré coupable, notamment, des chefs d'abus de biens sociaux au préjudice de la société [1]

abus de biens sociaux commis par M.

[M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits notamment d'abus de biens sociaux et de blanchiment de sommes détournées au préjudice de la société Safari pour un montant a minima de

[F] est cité devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé en bande organisée, abus de biens sociaux, recels d'abus de biens sociaux, blanchiment, en récidive, faux.

Tous ont été mis en examen des chefs de faux et usage de faux, recel d'abus de biens sociaux, complicité d'abus de biens sociaux, corruption active d'agents publics étrangers et blanchiment

B..., l'auteur principal des abus de biens sociaux poursuivis ; que sa culpabilité du chef de recel d'abus de biens sociaux sera également confirmée, le prévenu ayant utilisé à des fins personnelles la

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'escroquerie