CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

22 964 résultats pour « acceptation des deux renouvellements »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article R5112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73

Code général de la propriété des personnes publiques

Chacun des occupants fait connaître son acceptation ou son refus dans un délai de deux mois à compter de la date de réception.

Article R213-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 77

Code de l'urbanisme

A compter de la réception de l'offre d'acquérir faite en application des articles R. 213-8 (c) ou R. 213-9 (b), le propriétaire dispose d'un délai de deux mois pour notifier au titulaire du droit de préemption : a) Soit qu'il accepte le prix ou les nouvelles

Article R4142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 52

Code de la santé publique

Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du conseil départemental, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes comprenant chacun deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants.

Article R8114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 86

Code du travail

transactionnelle ; 4° Les délais impartis pour le paiement et, s'il y a lieu, pour l'exécution des obligations ; 5° Le cas échéant, la nature et les modalités d'exécution des obligations imposées en vue de faire cesser l'infraction, d'éviter son renouvellement

Article R173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 27

Code de l'environnement

transactionnelle ; 4° Les délais impartis pour le paiement et, s'il y a lieu, pour l'exécution des obligations ; 5° Le cas échéant, la nature et les modalités d'exécution des obligations imposées en vue de faire cesser l'infraction, d'éviter son renouvellement

Article R6152-705

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71

Code de la santé publique

Il peut être assorti d'une période d'essai de deux mois au plus, renouvelable une fois. Le contrat est renouvelable par décision expresse. La durée totale d'engagement ne peut excéder six ans, renouvellement compris.

Article R461-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 75

Code rural (nouveau)

Le bénéficiaire du droit de préemption dispose d'un délai de deux mois à compter de la dernière notification pour faire connaître au propriétaire son acceptation ou son refus de l'offre de vente.

Article R711-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 16 > 07

Code de commerce

Si un groupement interconsulaire est créé dans la période qui sépare deux élections quinquennales consulaires, les membres de son assemblée générale sont renouvelés lors du prochain renouvellement quinquennal.

Article 7

—

Les présidents des comités de bassin d'emploi sont renouvelés tous les deux ans.

Article L2223-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 44

Code général des collectivités territoriales

Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.

Article R4152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28

Code de la santé publique

Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.

Article 1

—

Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux soumis à renouvellement en mars 1988 est prorogé jusqu'en octobre 1988.

Article 371 V bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 88

Code général des impôts, annexe II

Une association ayant fait l'objet d'une décision de non-renouvellement ou de retrait d'agrément, pour un motif autre que les conditions posées à l'article 371 N, ne peut déposer de nouvelle demande d'agrément au cours des deux années suivant ladite décision

Article XII

—

Chaque administration, soit de département soit de district, sera permanente, & les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans ; la première fois au sort, après les deux premières années d'exercice & ensuite à tour d'ancienneté.

Article D156-11-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

Nul ne peut percevoir, au titre de l'aide au renouvellement forestier, plus de deux millions d'euros.

Article 8

—

en deux moitiés.

Article 12

—

Seront punis d'une peine d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, en leur nom personnel ou comme représentant d'une personne morale, auront : 1° Prêté leur nom ou emprunté le nom d'autrui en violation

Article Annexe art. 44

—

Le commissionnaire agréé dont l'intermédiaire est accepté lui délivre une attestation lui permettant de justifier de sa qualité et de l'étendue de ses pouvoirs.

Article R 1424-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Code général des collectivités territoriales

Les membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours sont renouvelés à la suite de chaque élection des représentants des départements aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours prévue à l'article L. 1424

Article 371 K bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 86

Code général des impôts, annexe II

Un centre ayant fait l'objet d'une décision de non-renouvellement ou de retrait d'agrément, pour un motif autre que les conditions posées à l'article 371 B, ne peut déposer de nouvelle demande d'agrément au cours des deux années suivant ladite décision

Page 2 · 22 964 résultats

← PrécédentSuivant →