Article R4152-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4152-4
Article R4152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 mars 2010
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Texte de l'article
Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.
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