présentent, en fin de grossesse, des saignements dont un tiers demeurent inexpliqués et non préjudiciables et n'imposent pas une césarienne ; Qu'elle ne pouvait prévoir un hématome rétro-placentaire, accident

diagnostic de macrosomie n'implique pas automatiquement et obligatoirement d'envisager une césarienne prophylactique, laquelle ne fait pas disparaître le risque de lésion du plexus bracchial qui reste un accident

, un caractère imprévisible et irrésistible ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a refusé d'exonérer totalement la SNCF de sa responsabilité dans l'accident survenu à M.

  L’accident Or, avant cette date, le 28 avril 1993, vers 11 heures, une explosion de gaz de méthane eut lieu.

généralement imprévisible.

DONT LE MARI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DECLARE IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, AUX MOTIFS QUE CELLE-CI ETAIT PARTICULIEREMENT GRAVE ET QU'IL N'EXISTAIT AUCUN ELEMENT

L'AIN, EST TOMBEE PAR UNE FENETRE DU SECOND ETAGE ET S'EST BLESSEE ; QU'ELLE A ASSIGNE EN REPARATION LE CENTRE ET L'ASSUREUR DE CELUI-CI ; QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE SA DEMANDE AU MOTIF QUE L'ACCIDENT

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LE PROCES-VERBAL D'ENQUETE DE GENDARMERIE ET LES DECLARATIONS DE L'INGENIEUR DES PONTS-ET-CHAUSSEES, L'ARRET RETIENT QUE LA FORMATION DE VERGLAS A L'ENDROIT DE L'ACCIDENT

deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le contrat liant les parties prévoyait la possibilité de travaux supplémentaires n'entrant pas dans le prix forfaitaire en cas d'accident

; au motif que si l'accident n'était pas imprévisible pour la société Les Courriers Mosellans, celle-ci pouvait "s'en exonérer partiellement en administrant la preuve que la faute de la victime a concouru

faute de la victime n'exonère totalement le gardien qu'à la condition de présenter les caractères d'un événement de force majeure, cette exigence est satisfaite lorsque cette faute présente, lors de l'accident

qu'il est fait grief par ceux-ci à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en son principe à leur encontre, alors, selon le moyen, que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident

son exécution était confiée à un personnel qualifié parfaitement à même d'organiser le travail ; qu'elle rappelle l'avis émis par le comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement, selon lequel l'accident

AUX MOTIFS QU'AUCUNE MANOEUVRE FAUTIVE N'ETAIT IMPUTEE A Y..., QU'IL EXISTAIT UNE PLAQUE DE VERGLAS SUR LA CHAUSSEE A L'ENDROIT OU L'AUTOMOBILE A QUITTE LA ROUTE, QU'IL NE SERAIT PAS CONTESTE QUE L'ACCIDENT

VICTIME ; QUE L'ARRET ATTAQUE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES, AUXQUELS IL SE REFERE, RELEVE, AU VU DES RESULTATS DE L'ENQUETE A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE A LA SUITE DE L'ACCIDENT

Z..., en qualité de secrétaire-comptable; que le contrat a été rompu par lettre du 31 août 1990, à la suite d'un accident survenu à l'employeur; Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail et l'article

dû à une fracture géologique, avait été imprévisible et qu'ainsi toute mesure de sécurité prise a priori d'une manière normale n'aurait pas empêché l'accident ; qu'en constatant dans le même temps que

survenu en violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal ; "6 ) alors que la faute de la victime exonère le prévenu si elle est la cause unique et exclusive de l'accident ou si elle présente