Monsieur [T] a bénéficié de 146 jours d’arrêt de travail au titre de cet accident du travail, qui ont été portés sur le compte employeur de la société [5].

distincte de l'accident du travail du 20 juillet 2001 ; qu'à partir du 22 octobre 2001 et jusqu'au 19 octobre 2002, le salarié s'est trouvé en rechute d'accident du travail ; que, s'estimant non rempli

la législation professionnelle ; qu'après notification de son taux de cotisations d'accident du travail pour les années 2001 et 2002, prenant en compte les sommes inscrites au titre de cet accident du

A... et Mme Z..., exploitant une station service, a été victime, le 30 juin 1986, d'un accident du travail ; que, s'étant trouvé à nouveau en arrêt de travail le 12 février 1987, il a invoqué une rechute

., demeurant Mas Puech Moutarde, Saint-Series, 34400 Lunel, en cassation d'une décision rendue le 14 novembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

X... procédait d'accidents du travail survenus antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001, de sorte qu'ils n'avaient pas été pris en charge au titre de la branche Accidents

du travail du 5 avril 1965 ; Attendu que pour maintenir ce taux, l'arrêt attaqué retient que les troubles psychiques ont été imputés à un précédent accident du travail en date du 17 septembre 1964

professionnelle l'accident du travail dont M.

MOTIFS DE LA DECISION 1) Sur l'accident du travail Il résulte de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d' événements survenus

accidents du travail, et les maladies professionnelles.

du fait de la majoration de ses cotisations accident du travail généré par l'accident du travail survenu à M.

de soins pour un précédent accident de travail chez un précédent employeur ».

Stéphane Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 26 novembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit :

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

CETAT62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - Rente d'accident du travail - Calcul du taux d'invalidité - Critères.

et soins au titre de la législation professionnelle des accidents du travail au profit de sa salariée, Mme I.... 2.

pour origine cet accident du travail du 7 janvier 2011, le médecin ayant coché la case "accident du travail" sur l'imprimé rempli le 1er juillet 2011 ; le fait que l'état de santé de la salariée ait été

du travail avec les textes relatifs aux victimes d'infractions ne se pose pas en l'espèce ; qu'en effet le titre IV du décret du 24 février 1957 sur la réparation des accidents du travail ne réglemente