deux postes d'amarrage dont l'un, situé sur le côté ouest, permet l'amarrage des paquebots alors que l'autre, situé au nord, constitué d'un ponton flottant ancré sur le débarcadère, est destiné à l'accostage

AUTRES, CONDAMNE L'ETAT A REFUSER LES 3/4 DES DOMMAGES SUBIS PAR LES DEUX COMPAGNIES DE NAVIGATION DU FAIT DE LA POLLUTION PARTICULIERE EXISTANT DANS LE PORT DE MARSEILLE AUX POSTES OU LEURS BATEAUX ONT ACCOSTE

stationné en partie (de 5 mètres environ) en amont d'un panneau signalant l'interdiction d'accoster.

l'article L. 5114-22 du code des transports, était applicable à la demande de la société Global Maritime Algérie en mainlevée de la saisie conservatoire du navire Imedghassen battant pavillon algérien accosté

intérêt au maintien de l'ordonnance attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'en vertu d'une convention d'accostage

été empotés des cartons de crevettes congelées, le connaissement désignant la société Word France comme destinataire ; que le conteneur a été débarqué à Marseille le 17 juillet 2000, les opérations d'acconage

Alefaio X... et géré par la société de droit chypriote CF Ahrenkiel ship management, a, au cours d'une manoeuvre d'accostage, heurté et endommagé les installations du Port autonome de Marseille et celles

Saint Honorat, en face de Cannes, où est construite l'abbaye de Lérins ; qu'elle est également concessionnaire, en vertu d'une concession conclue avec l'Etat en date du 24 août 1989 des ouvrages d'accostage

Holyhead Ferry I et Vortigern, sont imputables aux chocs répétés de leur coque contre le quai du port de Calais ; que ces navires, affectés au trajet entre Douvres ou Folkestone et Calais, étaient tenus d'accoster

En dehors de ces deux affectations prioritaires, l'accostage de tout autre usager est soumis à autorisation de la police portuaire sur demande des exploitants de pêche ou plaisance. ".

et de la poutre d'accostage.

[S], et ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD assureur de la société CERAMIC COMPAGNIE. L’expertise a été confiée à Madame [H].

En dehors de ces deux affectations prioritaires, l'accostage de tout autre usager est soumis à autorisation de la police portuaire sur demande des exploitants de pêche ou plaisance. ".

[H] ne soit démontrée compte tenu des déclarations contraires des protagonistes impliqués » et qu'« en ayant accosté un groupe d'individu en vue de l'acquisition de cannabis, M.

assureur en garantie décennale de la SARL SOCIETE EXPLOITATION GALLO PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société ACASTA

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un accident du travail ayant entraîné la mort d'un membre de l'équipage est survenu dans le port de Lochinver en Ecosse, après l'accostage

onze autres salariés, ayant travaillé en qualité de dockers professionnels intermittents sur le port de Bordeaux, ont saisi la juridiction prud'homale à l'encontre de la société Balguerie, société d'acconage

B... pour avoir accosté, sans autorisation, le navire immatriculé 355227 dénommé « Tea for Two », dont il est propriétaire, au quai de Normandie du port de Caen-Ouistreham.