Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 février 1998) que la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne a créé, en 1991, un lieu permanent d'accueil

d'obtenir le paiement d'un rappel de salaires correspondant à la période du 16 février 1987 au 31 décembre 1988 ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 février 1991) d'avoir accueilli

La locataire fait grief à l'arrêt de constater l'existence de contrats de sous-locations et, en conséquence, d'accueillir l'action en réajustement du loyer de la bailleresse, alors « que seul un contrat

délictuelle, de sorte que l'action en répétition des sommes trop versées à l'occasion de la cession de l'actif de l'exploitation et de la conclusion d'un nouveau bail par le preneur entrant ne peut être accueillie

prononcée, laquelle circonstance n'était pourtant pas de nature à exclure l'existence d'une opposition formulée par Mme [F] postérieurement au délai de rétractation de deux mois, laquelle devait être accueillie

de terrassement, des voies et réseaux divers ; que celle-ci, n'ayant pas été réglée de ses prestations, a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir

en redressement judiciaire, a acquis des lots dans un immeuble en copropriété à usage de bureaux et a fourni aux autres copropriétaires, à la demande de l'assemblée générale, diverses prestations (accueil

fait procéder, par acte d'huissier de justice, à une saisie-attribution entre les mains de la Société générale (la banque) ; que l'acte a été signifié à la banque, en la personne d'une hôtesse d'accueil

engins, la résolution de la vente a été prononcée judiciairement ; que la société DTC a assigné la société GMT en restitution de l'acompte ; Attendu que la société GMT fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

leur fonds bénéficiait, sur celui de ces derniers, d'une servitude de passage par destination du père de famille devant s'exercer sur un chemin ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 500, 509 et 515 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir accueilli

Tribunal, a demandé l'annulation de l'assignation, qu'elle indiquait n'avoir pas reçue, et du jugement qui s'ensuivit ; Sur le premier moyen : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

X... et Y... font grief au jugement d'avoir accueilli la demande de la SCI, alors, selon le moyen : 1 / que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens

que celles qui n'encadrent des enfants que pour des périodes brèves et individualisées comme temps de vacances scolaires ou de loisirs, quand bien même elles ne participeraient à l'hébergement ou à l'accueil

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir industrie, société anonyme dont le siège est ..., ci-devant, et actuellement

, coefficient 215, et le paiement du rappel de salaires correspondant ; Attendu que la société Ferembal fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy, 17 janvier 2002) d'avoir accueilli

trente personnes, sans rechercher si l'obligation de la société, au-delà de la seule mise à disposition d'un espace, ne consistait pas essentiellement à fournir cet espace avec une telle capacité d'accueil

Aux termes du troisième, lorsqu'elle émane de la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques, la requête peut être déposée au secrétariat de l'établissement d'accueil.