avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits

[Q] [R] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de tous les chefs de jugement qu'il a repris dans son acte en intimant le procureur de la République près le tribunal judiciaire

Roger Z... la commercialisation des produits de marque Lancia, puis en 1990, a autorisé l'implantation du garage de M. Commères sur la zone d'exploitation de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 novembre 1998), que par acte du 23 janvier 1998, l'Union des coopératives Cooperl Hunaudaye (l'Union) a assigné en référé la société Le Maïs angevin ainsi que

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 12/12/2005** *No RG : 05/02083Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUEJugement du 16 Mars 2005REF : BR/CBAPPELANTESociété Coopératrice Agricole COOPERL

violences aggravées, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve qui a ordonné une mesure de confiscation et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Roland YR..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la

Une nouvelle grille tarifaire ayant été adoptée par ces sociétés au 1er juin 2019, la société Cooperl s'est rapprochée de la société Mix Buffet aux fins de lui proposer une hausse du prix de ses produits

en date du 17 septembre 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 800 euros d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Par jugement du 8 mars 2019, le tribunal de grande instance de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit du GAEC Des Hameaux et désigné la SELARL MJ & Associés, prise en la personne

, et la signature, d'autre part, des baux à ferme, les 27 et 28 septembre 2005, et de l'acte de caution solidaire (non suivi d'effet, s'agissant d'un projet de prêt qui n'a pas abouti) le 17 novembre 2010

Dominique Y..., demeurant 107, Aisance des Basses Loges à Amilly (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société à

D... à son profit le 10 juillet 2007, transfert acté par le conseil d'administration de la SCA le 29 août 2007 ; qu'il résulte de ces opérations de transfert qu' est prouvée la qualité d'associé coopérateur

2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de fausses attestations et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 septembre 2022, la société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE a consenti à la société GRAND EST PAIX un bail commercial pour des locaux commerciaux sis [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme l'Union des Coopérateurs, dont le siège social est ...

société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (15e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit

septembre 1999, qui a relaxé Antonio X... des chefs d'importation sans déclaration de marchandise fortement taxée et infractions à la législation sur les contributions indirectes ; Vu le mémoire produit