L'ORDONNANCE, TOUS CEUX QUI CHARGES A UN TITRE QUELCONQUE DE LA DIRECTION OU DE L'ADMINISTRATION DE TOUTE ENTREPRISE, ETABLISSEMENT, SOCIETE, ASSOCIATION OU COLLECTIVITE, ONT, SOIT CONTREVENU PAR UN ACTE

N'ETABLIT PAS DE DIAGNOSTIC, SA METHODE D'IMPREGNATION MEDIUMNIQUE EST BIEN CONSIDEREE PAR LUI-MEME ET PAR LES PERSONNES AUXQUELLES IL L'APPLIQUE COMME UN VERITABLE TRAITEMENT DEVANT ABOUTIR A LA GUERISON

du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les époux X... invoquaient à titre principal la nullité de leurs engagements de caution et soutenaient que leurs deux actes

comme serveur à la brasserie exploitée par Didier X..., que le prêt de son véhicule par ce dernier à Y..., qui n'en disposait pas dans l'exercice de ses fonctions, pour la durée du week-end, était un acte

PRENANT PART HABITUELLEMENT, OU PAR DIRECTION SUIVIE, A L'ETABLISSEMENT D'UN DIAGNOSTIC OU AU TRAITEMENT DE MALADIES OU D'AFFECTIONS CHIRURGICALES, CONGENITALES OU ACQUISES, REELLES OU SUPPOSEES, PAR ACTES

[M] contestait la validité de cette signification en ce que l'acte avait été remis à Mme [O] [P], non habilitée et ne disposant d'aucun pouvoir pour recevoir les actes personnels le concernant, il apparaissait

le jour de son agression et celui de la consolidation, que ce dommage subjectif, qui ne renvoie pas à la gêne objective que l'intéressé a pu ressentir du fait du handicap dans l'accomplissement des actes

que les faits énoncés ne font état d'aucun acte personnel d'aucun des demandeurs ayant constitué de sa part un acte de saccage ou de séquestration, que les preuves qu'elle retient comme constitutives

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle Sabine X... et M.

X..., engagé verbalement, le 1er juillet 1992, comme VRP par la société Well (articles de bureaux), a pris acte, le 16 mai 1990, de la rupture de son contrat de travail pour non-paiement de ses commissions

judiciaire qui, en l'espèce, a commis un excès de pouvoir'; par ailleurs, en tout état de cause et bien que cela ne relève pas de notre compétence, il sera rappelé que juridiquement la demande d'asile est un acte

judiciaire qui, en l'espèce, a commis un excès de pouvoir'; par ailleurs, en tout état de cause et bien que cela ne relève pas de notre compétence, il sera rappelé que juridiquement la demande d'asile est un acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Publiprint de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

PRESENTE ORDONNANCE TOUS CEUX QUI, CHARGES A UN TITRE QUELCONQUE DE LA DIRECTION OU DE L'ADMINISTRATION DE TOUTE ENTREPRISE, ETABLISSEMENT, SOCIETE, ASSOCIATION OU COLLECTIVITE, ONT, SOIT CONTREVENU PAR UN ACTE

a seulement pour effet d'informer les parties de la date à laquelle l'affaire doit être appelée, cette juridiction étant saisie par l'acte d'appel, de telle sorte que les prescriptions de l'article 551

sous seing privé du 12 juin 1980 intitulé "Acte personnel d'aval et garantie et caution solidaire", M.

AYANT LE DROIT D'EXERCER LA MEDECINE EN FRANCE L'ACTIVITE HABITUELLE OU PAR DIRECTION SUIVIE CONSISTANT NOTAMMENT EN LA PARTICIPATION AU TRAITEMENT DES MALADIES PAR ACTES PERSONNELS, CONSULTATIONS VERBALES