DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD

par Mme Marie-Ange Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Pau (3e chambre spéciale), dans le litige l'opposant à la caisse mutuelle complémentaire et d'action

Les relations entre les parties étaient soumises au statut national du personnel des industries électriques et gazières. 2.

X... est corporelle et qu'elle provient d'une action soudaine et violente, dès lors que c'est lorsqu'il a sauté du toit d'un train vers le toit d'un autre train qu'un arc électrique s'est déclenché depuis

RG 23/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUDR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUDR AFFAIRE : [T] [E] C/ Caisse MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D’ACTION

(les consorts Y...), n'ayant pas reçu de M.C... le prix des actions d'une société Minoterie électrique de Gaillac (la société Meg) qu'ils lui avaient vendues, ont confié à M.D..., avocat, par l'intermédiaire

MOTIFS Attendu que lors de l'embarquement, l'exploitant d'un télésiège n'est tenu que d'une obligation de sécurité de moyens, compte tenu du rôle actif que conserve alors l'usager même lorsqu'il est

par la société Financière Le X... dans la société SI et, d'autre part, 33 % des actions détenues directement par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Kiping Génie Electrique et Maintenance (" Kiping ") a demandé au juge des référés du tribunal administratif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société par actions simplifiée Prysmian énergie câbles et

ou de chauffage; qu'en 1979, elle a décidé de se séparer de sa branche eau chaude-chauffage; qu'aux termes d'un accord d'apport fusion du 24 septembre 1979, elle a fait apport à la société Ofreval d'actifs

Olivier X..., son fils, de céder les parts du capital social de la société L'Elect, ayant pour activité l'installation électrique, à M.

Y..., le jugement énonce que l'article L. 25 du Code électoral réserve l'exercice de l'action prévue à l'alinéa 2 aux électeurs tiers qui contestent l'inscription sur la liste d'un électeur indûment inscrit

de l’énergie électrique.

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur l'action en contestation de MM.

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur l'action en contestation de MM.

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur l'action en contestation de MM.