en réitération forcée de la vente, de présenter dans cette instance, l'ensemble des moyens qu'elle estimait susceptibles de faire obstacle à la demande et que son action nouvelle en rescision pour lésion

plaignant d'un « projet de revente d'une partie du terrain » (5800 m²), pour un prix représentant 61,86 eur/m² alors que l'avant-contrat ferait ressortir un prix de 1,29 eur/m² ; il déclare se réserver « l'action

, la société Blanc l'a assignée en vente forcée ; que Mme [L] a, à titre reconventionnel, demandé la rescision de la promesse de vente pour lésion ; Attendu que Mme [L] fait grief à l'arrêt

[O] ont conclu une promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble et une maquette. 2. Par jugement du 7 février 2019, un tribunal a fait droit à l'action de M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris ayant ordonné la rescision du prix de vente des parts sociales de la société EMSI en condamnant le vendeur à payer une

[X] [H] irrecevable puisque prescrite ; - déclaré recevable l'action en rescision pour lésion de M.

et instances éventuelles relatives à la promesse de vente, a assigné Mme X..., le 14 juin 1988, pour faire déclarer recevable l'action en rescision pour lésion de la vente des lots 2 et 9 ; Attendu

, date jusqu'à laquelle une éventuelle action en rescision pour lésion pouvait être introduite.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 novembre 1990) de déclarer irrecevable, comme formée hors délai, l'action en rescision pour lésion de la vente d'un bien rural, au profit de M.

, celle-ci a formé une demande reconventionnelle en rescision pour lésion ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de prononcer la rescision de la vente alors, selon le moyen : 1 ) que l'action

et sur le prix, d'autre part, que, selon l'article 1676 du même code, le délai de deux ans pour l'exercice de l'action en rescision pour lésion court à compter de la vente et n'est pas suspendu pendant

élevée sur le terrain avant que la vente ait été résolue, la cour d'appel a violé les articles 550 et 1674 du code civil ; 2°/ que, en cas de rescision pour lésion d'une vente, aucun vice n'entache

[B] [L] tendant, à titre principal, à l'annulation de la vente immobilière reçue le 17 septembre 2020, à titre subsidiaire, à l'exercice d'une action en rescision pour lésion, faute de justifier de la

Guy Y..., par son fils Philippe Y..., celui-ci a intenté à l'encontre de son père, une action en rescision sur laquelle il a été statué par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 juin 1986 qui a prononcé

Del Y... est décédé en cours d'instance et que Mme Del Y... a conclu à la rescision de la vente pour lésion ; qu'une précédente décision a déclaré recevable l'action en rescision pour lésion et désigné

F..., son légataire universel, et les époux Y..., en réparation du préjudice résultant de son éviction et en sollicitant, par la voie de l'action oblique, la rescision pour cause de lésion de la vente

l'acte authentique de vente a été reçu le 22 décembre 1999 ; que, le 12 juillet 2000, les vendeurs ont assigné les acquéreurs en rescision de la vente pour lésion ; Attendu que pour déclarer la demande

dans les formes et conditions de la promesse et ont demandé subsidiairement la rescision de la vente pour lésion ; que les acquéreurs ont sollicité la réalisation forcée de la vente avec imputation sur