Codes de loi français

Article 223 WP septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Les entités mères du groupe d'entreprises multinationales ou du groupe national à entités mères multiples, à moins qu'elles désignent une entité déclarante unique conformément à l'article 223 WW bis, sont tenues de souscrire une déclaration mentionnée

Article L5212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01

Dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique au niveau de l'entreprise.

Article L3512-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de paquets de moins de vingt cigarettes et de paquets de plus de vingt qui ne sont pas composés d'un nombre de cigarettes multiple de cinq ainsi que des contenants de moins de trente

Article 3-7-6

II. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-138 “Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux.

Article 10

Chaque note obtenue aux épreuves par les candidats est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 3-5

Le jury attribue à cette épreuve une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 5

-Les examens prévus aux II et III de l'article 2 se composent : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 10

contributive : : : : 5 : 6 : 7 : 8 : :-------------:-----------------:-------------:--------------: : Colonne 1 : Colonne 5 : Colonne 6 : Colonne 2 : : multipliée

Article 7

Elle est multipliée par le coefficient correspondant.

Article XXVI

Le nombre de représentans qui composeront l’assemblée nationale sera égal au nombre des départemens du royaume multipliés par neuf.

Article Annexe à l'article D4451-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 22

CONTRAT TYPE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 4451-4, DIT CONTRAT DE VOYAGES SIMPLE OU MULTIPLE

Article 13 bis

Les personnels exerçant leur activité à temps partiel bénéficient des mêmes dispositions que celles qui sont prévues par les articles L. 5, L. 11 et L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Article 4

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix multiple,

Article 4

I. - Le titre professionnel de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) est :

Article 5

En cas d'adresses multiples, il conviendra de distinguer l'adresse du site depuis lequel une supervision des activités autour des substances sera assurée ;

Article L161-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52

mentionnées au deuxième alinéa, la durée cumulée de ces indemnisations ou maintiens de salaire est égale à la plus élevée des durées d'indemnisation ou maintien de salaire des deux parents pris isolément, majorée de vingt-cinq ou, en cas d'adoptions multiples

Article 1

, les rompus excédant cette quotité ou un multiple étant seuls compris dans la vente.

Article A3113-39-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 27

L'examen prévu à l'article R. 3113-39 se compose : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.

Article A3211-40-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 28

L'examen prévu à l'article R. 3211-40 se compose : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.