[N] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [Z] [K], domiciliée [Adresse 1], et en son établissement secondaire, [Adresse 4], prise en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant [V] [X], 3°/ au procureur

Un administrateur ad hoc a été désigné pour représenter l'enfant. Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il est soutenu par M.

Soutenant avoir été victime d'un accident du travail le 30 septembre 2017, Mme [F] a sollicité par requête la désignation d'un administrateur ad hoc pour représenter l'AGRA, avant d'engager une instance

Michel Z..., demeuarnt ..., ès qualités d'administrateur ad hoc de la société Entreprise Daniel X... ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Y... ont, après expertise, assigné Mme C... , liquidatrice amiable de la SCI, et l'administrateur ad hoc de la SCI en annulation de la vente, remboursement du prix de l'immeuble et indemnisation de leurs

SCI Bourriaou, constituée entre Mme X... et ses deux fils, Jean-Marc et Jean-François, a donné à bail commercial à compter du 1er juillet 2005 un hangar à ce dernier ; que, le 30 décembre 2013, l'administrateur

_ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., domiciliée [...]                         , agissant en qualité d'administrateur

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., agissant en qualité d'administrateur

ad hoc de [M] [F], 2°/ à M.

malgré diverses instances en liquidation d'astreinte, ils l'ont assigné, avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] (le syndicat des copropriétaires), en désignation d'un administrateur

ad hoc saisira le président qui aura ordonné sa nomination, de voir condamner la société [Adresse 8] à supporter l'ensemble des frais et honoraires résultant de la désignation de l’administrateur ad hoc

Le 12 avril 2017, Mme [K] et son administrateur ad hoc, M. [G], l'ont assigné aux mêmes fins, à titre personnel. Ces procédures ont été jointes.

L'association Themis a été désignée en qualité d'administrateur ad hoc de [K].

Z..., administrateur ad hoc des parts sociales indivises, et demandé l'annulation de plusieurs décisions prises en assemblée générale ainsi que l'allocation de dommages-intérêts ; que M.

leur condamnation à payer les sommes résultant d'un jugement définitif dont le syndicat était créancier à l'encontre du syndicat du [Adresse 2] et retenu que la désignation d'un administrateur

Le premier requérant a demandé à pouvoir rencontrer le deuxième requérant, mais, nonobstant une première décision positive du juge des tutelles, l’administrateur ad hoc ( amministratore di sostegno ) a

[L] [D] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Mlezi Maore, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée association Tama, prise en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant [W] [

(Alpes-Maritimes), pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de la société à responsabilité Cadis, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation