[P] [Y] (la caution) s'est rendu caution solidaire envers la société [1] (l'affactureur) qui avait conclu un contrat d'affacturage avec la société Transit [Y] ; que cette dernière ayant été mise en liquidation

X..., le 30 octobre 1989, une facture portant mention d'un contrat d'affacturage avec la Banque française du commerce de l'océan indien (BFCOI); que la BFCOI a assigné M.

en exécution duquel celle-ci lui transmettait, accompagnées de quittances subrogatives, les factures à recouvrer sur ses clients ; qu'au cas d'approbation préalable du client par l'affactureur, ce dernier

; que, discutant le caractère partiel de l'acquiescement, la société Arrow a saisi le juge-commissaire de sa demande initiale, tandis que la société GE Factofrance , qui avait conclu un contrat d'affacturage

que, discutant le caractère partiel de l'acquiescement, la société Tech Data a saisi le juge-commissaire de sa demande initiale, tandis que la société GE Factofrance , qui avait conclu un contrat d'affacturage

X..., cogérant de la société SECMA, retient que celui-ci ne rapporte nullement la preuve, en l'état des pièces qu'il produit aux débats que la convention d'affacturage serait nulle et que les conditions

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir été, en qualité d'affactureur, subrogée dans des créances sur la société Datapoint

société X... s'est engagée à livrer à la société JPV des "produits à base de foie gras" et des magrets de canard, sous la condition de règlements par billets libellés à son ordre par la société d'affacturage

X..., en tant que représentant des créanciers, sont intervenus à l'instance ; que le groupe Valmont a invoqué la fraude paulienne affectant la convention d'affacturage passée par la SIAB ; Sur le premier

X..., en tant que représentant des créanciers, sont intervenus volontairement à l'instance ; que le groupe Valmont a invoqué la fraude paulienne affectant la convention d'affacturage passée par la SIAB

X..., en tant que représentant des créanciers, sont intervenus volontairement à l'instance ; que le groupe Valmont a invoqué la fraude paulienne affectant la convention d'affacturage passée par la SIAB

(le liquidateur), estimant que la banque avait non seulement rompu abusivement la convention d'affacturage signée avec M.

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Dijon, 26 avril 1996 n° 628), que, le 22 juin 1993, la société Factofrance Heller (société Factofrance) a conclu un contrat d'affacturage

14-19.583 et 14-29.688), que, par un acte du 11 décembre 2003, la société Euro Sales Finance, aux droits de laquelle est venue la société Factofrance, a conclu avec la société No limit un contrat d'affacturage

interdit pour une société de céder des créances concernant des prestations sous-traitées ; que Bénédicte X..., dirigeante de la société BGC Transports, indiquait que lors de la conclusion de contrats d'affacturage

[L] [G] expose que la caution qu'il a fournie était destinée à garantir pendant une période provisoire les découverts bancaires de la société Step-BTP jusqu'à la mise en place du dossier d'affacturage,

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 décembre 2018), la société Transports 2000 a conclu avec la société Natixis factor un contrat d'affacturage et lui a transmis des créances sur la société Mantion. 3

attendu, qu'après avoir énoncé à juste titre qu'en principe le débiteur ne peut se prévaloir de la compensation légale à l'égard d'une société subrogée à son créancier en exécution d'un contrat d'affacturage