Par arrêté du 3 juin 2002, il s'est vu concéder une pension militaire d'invalidité définitive au taux de 100 % + 3 à compter du 9 novembre 1996 pour : " 1- poussée évolutive d'une tuberculose pulmonaire

Il insiste également sur la souffrance ultérieure à sa libération, soit après le 9   avril   2003, car malade de tuberculose, il a dû suivre plusieurs traitements contre cette affection. 29.

ou l'aggravation de cette affection et une blessure reçue, un accident éprouvé ou une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du service ; qu'au cas où une première infirmité reconnue imputable

toucher vaginal ; que la combinaison de l'ensemble de ces éléments détermine la Cour à retenir la version de Nadia Y... quant à la durée de l'examen ; "et aux motifs que, sur l'existence d'une affection

    Un résumé du guide pour le contrôle des tuberculoses en prison, réalisé par l’Organisation mondiale de la Santé («   OMS   ») et le Comité international de la Croix-Rouge («  

André X une pension au taux de 35 % pour surdité bilatérale médicamenteuse conséquence d'une affection déjà pensionnée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité

En septembre 2012, un certificat médical estima que l’absence de traitement du requérant concernant l’affection hépatique et l’affection pulmonaire pourrait résulter en des dommages d’organes et un handicap

Maurice X la révision de sa pension militaire d'invalidité en raison d'une hypoacousie d'origine médicamenteuse liée à une affection déjà pensionnée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

dont était atteint l'oeil gauche du jeune Stéphane X... était une uvéite provoquée par l'action de la tuberculine, et alors même qu'un autre praticien aurait ultérieurement estimé que l'étiologie de cette

X..., "Le fonctionnaire en activité a droit ... 3°) à des congés de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse ou poliomyélite" ; qu'aux termes de l'article 21 du décret

Le patient sera déclaré positif à la tuberculose et restera hospitalisé en service de pneumologie.

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE HERVE, QUI EXERCAIT LE METIER DE CHARPENTIER A BORD DU NAVIRE " PASTEUR " DEPUIS LE 4 MARS 1950, A ETE, LORS DE SON DEBARQUEMENT LE 13 MAI SUIVANT, RECONNU ATTEINT DE TUBERCULOSE

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’ouverture du congé longue durée Aux termes de l’article 84 du statut du personnel de [10], “Les agents atteints : d’affection tuberculeuse, d’affection cancéreuse

de la mort ; que par contre, le docteur [E] affirmait que les affections étaient de nature à modifier l'appréciation du risque par la compagnie d'assurance ; qu'en conséquence, la déclaration du 3 mai

étant adapté chez les patients immunodéprimés subissant une greffe d'organe, afin de prévenir une rechute de la tuberculose.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.

, maladie mentale, affection cancéreuse ou poliomyélite", pour trois ans à plein traitement et pour deux ans à demi-traitement ; qu'aux termes du troisième alinéa du 4° de l'article 34 de la loi : "Sauf

Le 7 février 2023, le comité médical l’a placé en congé longue durée à compter du 14 mars 2022 pour la même affection que celle précédemment contractée.