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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01109
25 novembre 2020
C... a été engagée verbalement le 23 avril 2014, par le syndicat des copropriétaires du [...] en qualité d'agent d'entretien remplaçant. 2.
Chambre 4-4
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2 mai 2019
[R] [M] a été recruté le 1er juillet 2003 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel par la société Derichebourg et affecté à raison de 8 heures par semaine sur les sites de la banque Société Générale
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00002
9 janvier 2019
fonctions de chef d'équipe ; que, dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, il a signé, le 30 mai 2011, un avenant à son contrat de travail, acceptant un reclassement dans un poste d'agent
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01363
14 décembre 2022
[H] a été engagé, à compter du 23 février 2004, par la société Dimo, suivant deux contrats à durée déterminée successifs, puis par contrat à durée indéterminée, le 25 février 2005, en qualité d'agent d'entretien
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00821
6 septembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 novembre 2021), Mme [C] a été engagée par la société Onet services, en qualité d'agent d'entretien, à compter de 2008.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00410
3 juin 2020
G... a été engagé le 28 avril 1998 par la société ISS propreté en qualité d'agent d'entretien au sein de l'[...] ; que le 15 juin 2010 il a été placé en arrêt de travail suite à un accident dont le caractère
613722a9cd580146773ffcca
28 février 1996
selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 1992), que Mme X..., au service, depuis le 6 juillet 1988, de la société Laving Glaces, aux droits de laquelle se trouve la société Groupe LG, en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01626
14 novembre 2018
Y... a été engagé par le département de Paris en qualité d'agent d'entretien dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée du 13 octobre 2010 au 12 avril 2011, renouvelé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200279
17 mars 2022
[V] [E]-[Y] a travaillé comme agent d'entretien dans un espace sportif.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01335
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2019), Mme [T] a été engagée le 21 avril 1994 par la société Acna en qualité d'agent d'entretien. 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01369
6 juillet 2016
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2014), que Mme J... a été engagée par l'association Notre-Dame des douleurs le 31 mai 2004 en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01001
20 juin 2018
en raison de l'environnement actuel et restait médicalement apte à exercer son métier d'agent d'entretien dans un autre contexte ; que la salariée a été licenciée, le 20 mars 2013, pour inaptitude physique
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00081
27 janvier 2021
O... a été, en qualité d'agent d'entretien, salariée de la société Produnet du 15 mai 2006 au 9 mars 2010, date à laquelle elle a démissionné de son emploi.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00936
14 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 août 2019), Mme [R] a été engagée par la société Propolys, aux droits de laquelle vient la société EMN, en qualité d'agent d'entretien, en contrat à durée déterminée du
61372265cd580146773fc99c
14 décembre 1994
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., qui travaillait depuis le 2 novembre 1987 en qualité d'agent d'entretien
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01277
7 décembre 2022
[Z] a été engagé par la société Access Assistance le 14 avril 2004 en qualité d'agent d'entretien. 2.
7ème Ch Prud'homale
5fd9732a0e26b1605603652a
29 janvier 2020
[H] [T] a été embauché en qualité d'agent d'entretien par la SAS Miroiteries d'Armor à compter du 2 septembre 1998 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00557
17 juin 2026
Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mars 2024), Mme [A], née [L], a été engagée en qualité d'agent d'entretien, à compter du 13 janvier 2021, par la société Général nettoyage Seller (GNS) par contrat à
5fca761dc561ac6356f038c2
8 octobre 2020
spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er avril 2011 en qualité d'agent
61372690cd5801467742693c
28 octobre 1996
X..., embauché le 2 avril 1973 par la société Vestra, occupait, en dernier lieu, un poste d'agent d'entretien; qu'à la suite de l'avis du médecin du Travail, en raison de son inaptitude physique à conserver
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