Codes de loi français

Article ANNEXE

déconcentrés Agent technique territorial en chef Adjoint technique principal des services déconcentrés Agent technique territorial principal Adjoint technique principal des services déconcentrés Agent technique territorial Agent technique

Article 3

Les agents du corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris exercent les fonctions et activités suivantes : 1° Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne

Article R224-41-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 65

La personne ayant effectué l'entretien établit une attestation d'entretien, dans un délai de quinze jours suivant sa visite.

Article Annexe

Les types d'emploi accessibles sont les suivants : -agent de nettoyage en collectivité ; -agent des services hospitaliers qualifié ; -agent de nettoyage industriel ; -agent de propreté des locaux ; -agent de propreté en grande surface ; -agent d'entretien

Article 9

Les agents communaux d'encadrement et d'exécution qui sont préposés aux travaux de plantation, d'entretien et d'aménagement des parcs et jardins municipaux peuvent percevoir, à compter du 1er janvier 1974 une indemnité forfaitaire rémunérant des travaux

Article 3-2

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.

Article 2

octobre 1991 susvisé est supprimée à compter du 1er août 1995 dans les conditions suivantes : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS par emploi Responsable d'atelier d'entretien

Article 23

Un cahier d'entretien, tenu à la disposition des agents chargés du contrôle, devra comporter : Le certificat de vérification primitive ; Le numéro du réservoir sur lequel le jaugeur est installé ; Le numéro du certificat de jaugeage du réservoir avec

Article 1

de l'une des catégories suivantes : Mine d'Hayange : ouvriers ; agents de maîtrise d'entretien justifiant d'au moins vingt ans de services au fond et nés avant le 1er juillet 1940 ; employés, techniciens et agents de maîtrise du jour nés avant le 1er

Article 1

chargé d'interventions dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenance C 20 15 Agent chargé de la gestion du personnel en D.

Article 1

Le titre professionnel d'agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)" spécialisé(e) en matériels de sports (ancien intitulé : agent d'entretien et de distribution, option matériels légers de jardinage, option matériels de sport) est créé.

Article R1331-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

La réalisation de chaque opération de ramonage ou d'entretien donne lieu à la remise d'une attestation, dans un délai de quinze jours ouvrés suivant l'achèvement de l'opération.

Article 12

Les travaux publics ou privés sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime, interdits, à l'exception : - des travaux d'entretien nécessités par la gestion de la réserve ; - des travaux d'entretien de

Article 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de droit public exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage ou de restauration à la direction générale des douanes et droits indirects

Article 17

Pour l'établissement du tableau d'avancement de grade, il est procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle des agents susceptibles d'être promus compte tenu des comptes rendus d'entretien professionnel des fonctionnaires du corps de conception

Article 20

Les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et les organismes d'entretien utilisent des données d'entretien applicables à jour.

LEGIARTI000032368061

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'agent d'entretien du bâtiment réalise des interventions courantes d'entretien, de dépannage et d'aménagement, le plus souvent dans des locaux collectifs

Article Annexe I

MENTIONS DEVANT FIGURER SUR L'ATTESTATION ANNUELLE D'ENTRETIEN 1° Identification de l'entreprise de véhicule (s) motorisé (s) à deux ou trois roues affecté (s) au transport public particulier de personnes, demanderesse de l'attestation - marque ; 3°

Article Annexe

titulaires de catégorie A (préciser les corps d'appartenance) ; .... agents titulaires de catégorie B (préciser les corps d'appartenance) ; .... agents titulaires de catégorie C (préciser les corps d'appartenance) ; .... agents non titulaires de droit