U... a été nommé agent général d'assurance par la société Gan assurances (l'assureur) qui l'a autorisé à poursuivre, sous certaines conditions, des activités de courtage qu'il exerçait auparavant au sein

[R], agent général d'assurance, aux droits duquel se trouve Mme [D], en qualité de sous-agent d'assurances, à compter du 1er avril 1988. 2. M.

Y..., qui, entre autres activités, exerçait les fonctions d'agent général d'assurances de la société Alpha Assurances Vie, un contrat "Optial" diffusé par cette compagnie; qu'ayant versé à M.

X... a été nommé agent général d'assurances par la société d'assurances La Concorde, devenue Generali France assurances en 1988, moyennant le paiement d'une indemnité compensatrice d'entrée de 327 000

d'indemnité compensatrice, l'agent général d'assurances est titulaire d'un droit de créance sur les commissions futures afférentes aux primes correspondant aux polices conclues par son intermédiaire et

Y... et de La Chapelle, agents généraux d'assurance et intermédiaires en opérations de banque ; qu'invoquant l'existence d'un préjudice consécutif à l'établissement d'un faux ordre de versement du capital

général d'assurance, qui, ayant cessé son activité professionnelle, demande le paiement d'une indemnité de fin de mandat en vertu du statut des agents généraux d'assurance ; que la cour d'appel a jugé

[N] [B], domicilié [Adresse 3], agent général d'assurances des Mutuelles du Mans assurance, a formé le pourvoi n° M 22-23.696 contre les arrêts n° RG 20/00604 rendus les 16 mars 2022 et 5 octobre 2022

titulaire de l'agence de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (Cma) à Pithiviers ; que par la suite, son contrat de travail a été transféré aux agents d'assurance successifs de cette agence

X... en qualité d'agent général d'assurances pour les portefeuilles assurance-vie, incendie et accidents et lui ont consenti des prêts pour l'acquisition de ces portefeuilles ; qu'après démission de M.

IARD (l'assureur), en paiement de l'indemnité prévue en cas de sinistre , ainsi que l'agent général d'assurances [B] [V], lui faisant reproche de manquements à son devoir de conseil et d'information lors

[B], agent général d'assurances, puis de la société Alma services assurances, courtier d'assurance. 2.

[S] [X] est agent général de Gan Assurances et exerce en son nom propre au sein de l'agence Valence Mistral.

Y..., agent général d'assurances ; que, le 12 mai 2003, le mandat de M. Y... a été révoqué par les AGF et celles-ci ont assuré l'exploitation provisoire de l'agence, et repris le contrat de M.

X..., agent général d'assurances à Chambéry et à la Réunion, qui a reçu en 1991 notification de la résiliation de ses mandats par la société Allianz assurances, aux droits de laquelle viennent aujourd'hui

X..., agent général d'assurances de la Société alsacienne IARD, aux droits de laquelle viennent les Assurances mutuelles de France, dont dépend le "groupe" Azur, a fait l'objet d'une révocation par la

[M], agent général de la société UAP, devenue Axa assurances, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à effet au 31 décembre 2014 et son portefeuille a été repris par un autre agent général

Roger et Nicolas X... ont assigné en responsabilité et réparation Mme Y..., agent général d'assurances de cette société, auprès de qui l'assurance avait été souscrite, en invoquant un manquement à son