2021 du maire de la commune d'Angerville portant retrait de délégation à un adjoint ; 2°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune d'Angerville informe Mme B, agent

X... exerçait ses fonctions en vertu d'un contrat de droit public le liant avec le ministère de l'Agriculture et en qualité d'agent contractuel de droit public, dont la rémunération, assimilée à celle

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail d'Oloron-Sainte-Marie a refusé de lui accorder l'allocation d'aide au retour à l'emploi

de ce fonctionnaire ou agent. () ".

d'études du secrétariat général pour les affaires régionales, par note du 8 avril 1987, qu'il devait se conformer aux instructions de ses supérieurs, le préfet de région s'est borné à rappeler à cet agent

considération pour le calcul des subventions légalement dues au comité d'entreprise du GARAC ; Attendu, cependant, que les maîtres des établissements privés sous contrat d'association, qui sont des agents

cour administrative d'appel n'a ni dénaturé les pièces du dossier, ni commis une erreur de droit ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ne résulte d'aucun principe général du droit applicable aux agents

leur nomination dans un grade classé dans l'échelle de rémunération C1 de l'un des corps régis par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public contractuel, ancien fonctionnaire civil

B a été recruté par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en tant qu'agent public contractuel à durée déterminée de 3 ans, afin d'exercer la fonction de " chargé de mission économie circulaire et déchets

de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation

de ce fonctionnaire ou agent. () ".

B, agent public contractuel au sein de l'établissement public de santé de Ville-Evrard, fait valoir que le bénéfice de la nationalité française lui est nécessaire pour présenter sa candidature à un concours

En troisième lieu et en tout état de cause, Mme A qui ne précise pas si elle est fonctionnaire ou agent public contractuel de l'Etat produit un arrêté du 14 mai 2025, devenu définitif, dont il ressort

public contractuel, ancien fonctionnaire civil, ancien militaire ne réunissant pas les conditions prévues aux articles L. 4139-1 et L. 4139-3 du code de la défense ou agent d'une organisation internationale

des agents publics contractuels (1).

A..., agent contractuel employé par la communauté urbaine de Dunkerque, a souhaité s’inscrire au troisième concours d’attaché territorial pour la session organisée en 2022.

supérieur principal du développement durable, correspondant à l'indice brut 377, alors qu'il avait été employé entre le 1er mars 2016 et le 31 août 2017, avant sa nomination dans ce grade, en qualité d'agent

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 juin 2022, à laquelle les parties avaient été régulièrement convoquées : - le rapport de M.