de santé de celui-ci, notamment quant à son taux d'incapacité, le préjudice esthétique subi et le pretium doloris ; qu'en prétendant déduire de ce rapport d'expertise l'absence d'aggravation de l'état

Il est donc difficile, du fait de cet état antérieur, d'évaluer les séquelles spécifiquement liées à son aggravation par l'AT.

d'un état pathologique préexistant n'occasionnant pas lui-même d'invalidité, la totalité de l'incapacité de travail résultant de cette aggravation doit être prise en charge au titre de la législation

; alors que, d'autre part, la demande de prise en charge de soins présentée ne posait pas la question de savoir si les soins en cause étaient "des soins préventifs d'aggravation", seule question posée

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 2005, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de viol aggravé

du préjudice et il sera tenu compte de ce risque d'aggravation dans l'appréciation de l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle ; que leur montant devra donc être remboursé au fur et à mesure

d'une servitude résulte de façon générale de la violation du droit octroyé ou du changement de nature ou d'exercice de la servitude, et pour celles liées à l'écoulement naturel des eaux, l'aggravation

[L] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2021, qui pour vol, vol et violences, aggravés, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

d'un accident de la circulation ayant eu des conséquences dommageables que la société des transports Citroën, déclarée civilement responsable, a été condamnée à réparer ; qu'en 1989, invoquant une aggravation

Y... a déclaré ce sinistre à son assureur et obtenu l'allocation d'une indemnité ; qu'alléguant une aggravation des désordres, que la compagnie d'assurances des époux X... n'a pas voulu indemniser, il

que ce dernier subit des blessures ; que, toutefois, la responsabilité de l'accident n'a été établie ni de manière amiable ni judiciairement ; que le 26 juillet 2000, Manuel Dos X..., invoquant une aggravation

N. des chefs de viols aggravés et tentatives de viols aggravés sur S. N. du 26 mars 1991 à fin 1993 ; "alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que S.

le préjudice ; que le docteur Y... en déduisait qu'elle pouvait être uniquement tenue à réparation au titre de l'aggravation du préjudice, et non de l'entier dommage ; qu'en se bornant à affirmer, pour

, en estimant qu'il n'existait pas d'aggravation de l'état de la victime depuis le jugement entrepris, en se fondant sur un rapport d'expertise qui s'il ne faisait pas état d'une aggravation de l'atteinte

Eduart, contre l'arrêt n° 41 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour recel de proxénétisme aggravé, à 1 an d'emprisonnement et 10

de son état de santé et que le juge est habilité à recourir à l'expertise pour mesurer les risques d'une telle aggravation en raison du prononcé du divorce si bien qu'en relevant, pour rejeter la demande

a alloué à sa veuve la somme de 195 680 francs en réparation de son préjudice économique ; que par requête du 3 novembre 1995, Mme X... a saisi à nouveau la Civi pour obtenir l'indemnisation de l'aggravation

de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, du 18 Septembre 1997 qui, pour agression sexuelle aggravée