Z... appartenant à la société de transport Renson et compagnie et assuré à la compagnie Zurich ; qu'il a obtenu par transaction l'indemnisation de son préjudice, sous réserve d'aggravation ; qu'il a

d'un état pathologique antérieur et a appliqué le régime juridique des aggravations ; que ni la victime ni l'organisme social n'invoquaient une aggravation de la pathologie n° 30 A ; qu'elles soutenaient

extracontractuelle se prescrivent par dix ans à compter de la manifestation soit du dommage, soit de son aggravation ; qu'en cas d'aggravation, le point de départ ne court pas, par similitude avec l'hypothèse

après la cessation de l'exposition au risque, sans distinguer, selon le degré de cette aggravation ; qu'en retenant qu'une aggravation de 0,5 décibel affectant une oreille n'était pas à prendre en compte

du fonds dominant ; qu'en écartant toute aggravation de la servitude, aux motifs impropres que l'aménagement de la dalle était prévu par le titre et que sa réalisation était ancienne de plus de vingt

de son état de santé était en relation avec l'accident dont elle avait été victime le 6 janvier 1984, alors que l'arrêt qui a retenu que l'accident avait provoqué une aggravation passagère de la maladie

d'une incapacité permanente partielle n'exclut pas la possibilité d'une aggravation du dommage économique subi par la victime ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1351 et

nouveau délai de prescription recommence à courir à compter de la consolidation de l'aggravation, une demande en réparation de l'aggravation d'un préjudice ne peut être accueillie que si la responsabilité

[E] est entier au titre de l'aggravation du préjudice, - condamné Axa à payer à M.

[B] qui se prévalait d'une aggravation de son préjudice, a ordonné une mesure d'expertise médicale.

C... a saisi la CIVI, le 8 septembre 2008, d'une nouvelle demande d'indemnisation en raison de l'aggravation de son état de santé et notamment de l'apparition de difficultés d'ordre psychologique ; qu'une

L'état séquellaire de Mme [R] s'est aggravé à deux reprises, le 1er décembre 1992 et le 13 mars 1997. 3. M.

», et relevé que l'expert judiciaire avait conclu à une « aggravation de l'état de santé de M.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2004, qui, pour vol aggravé et tentative de vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé

.; que celui-ci invoquant une aggravation de son état, une nouvelle transaction, faisant suite à une seconde expertise, a fixé son préjudice supplémentaire de caractère personnel; que M.

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 18 octobre 2019, qui, pour séquestrations et extorsions avec torture ou acte de barbarie, vols et dégradations volontaires aggravés

général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 22 juin 1999, qui, pour viols, agressions sexuelles et violences aggravés

caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente et dit que cette majoration suivrait le taux d'incapacité permanente partielle en cas d'aggravation