sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions () pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d'interdiction ou des prescriptions telles que

X... constituaient une aggravation de la servitude que l'association ne pouvait se voir imposer ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux

de bâtiments d'activités artisanales ou industrielles ; / – la création d’entrepôts ; (…) ».

naturels dans cette zone qui limitent les ouvrages de nature à aggraver le risque de glissement de terrains ; - l'architecture générale du projet méconnaît l'article 5.2 de la zone UD2 du plan local

ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux si une crue d'intensité supérieure venait à se produire.

Selon le dossier de demande de permis de construire, le projet ne portait pas sur la création d'un nouveau logement.

L. 113-2, 3°, et L. 113-9 du code des assurances ; 2°/ que ne constitue pas une circonstance nouvelle ayant pour conséquence d'aggraver les risques le seul fait que l'assuré, en qualité de propriétaire

L'aggravation alléguée du risque en matière de création d'ilots de chaleur n'est ainsi pas justifiée, alors au contraire que la reconversion va permettre d'améliorer la qualité environnementale en traitant

inondation (PPRI) dès lors qu'il ne comporte pas la création de nouveaux planchers ; il n'emporte, en conséquence, aucune aggravation du risque d'inondation et n'a pas pour effet de dégrader les conditions

d'accident du travail auxquels est exposé leur personnel ne sont pas aggravés par d'autres risques relevant de la même entreprise tels que ceux engendrés par les chantiers, magasins, ateliers, dépôts,

Dans ces conditions, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le projet de constructions nouvelles méconnaît les prescriptions du plan des risques naturels applicables à la zone RT2.

naturels dès lors que le premier plancher des constructions sera situé en-dessous du terrain naturel ; – le projet méconnaît l’article 5.1 du plan de prévention des risques naturels dès lors qu’il aggrave

la gestion de ce risque (création d'une interface forêt/habitat, création de voie d'accès pour les services incendies). ", il est ainsi prévu la " Création d'une interface forêt-habitat " mixte " (aménagements

les risques .

B..., un arrêté de non-opposition à déclaration préalable relatif à la création d’une extension de 19 m² de surface de plancher, sur un terrain sis strada d’Ortibarzu, la Colline, sur la parcelle cadastrée

tiré du risque de glissement de terrain qui serait aggravé par le projet autorisé.

(...) / II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type

mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux

Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 décembre 2020, le Syndicat des cirques et compagnies de création reprend les conclusions de sa requête par les mêmes moyens.