Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment des chefs de viols et agressions sexuelles

autrui n'est donc qu'une agression sexuelle et non un viol ; que X... a déclaré avoir subi des fellations et des caresses sexuelles courant 1990 ; que les fellations ont été subies et qu'il ne s'agit

B... coupable d'agressions sexuelles sur C...

Y... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017 où étaient présents dans la formation

[D] coupable du délit d'agression sexuelle commis sur Mme [I] entre le 27 décembre 2018 et le 26 octobre 2019, alors « que pour être constitué le délit d'atteinte sexuelle suppose l'existence d'un contact

2021, tentative d'agression sexuelle sur la même victime aggravée par la première des circonstances susvisées, commise courant septembre 2021, ainsi que du chef d'agression sexuelle par personne ayant

Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2017, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a

[I] [Z] devant la cour d'assises de l'Oise, sous l'accusation de viol en récidive légale, de tentative de viol et d'agressions sexuelles, aggravés. 3.

A... coupable d'agression sexuelle, à relever que les atteintes sexuelles dénoncées (caresses sur le corps, baisers sur la bouche et léchage du sexe) étaient établies, sans caractériser à aucun moment

N... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans et d'agressions sexuelles sur la personne de U...

[N] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2023, qui, pour complicité d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

[F] coupable d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par ascendant, au préjudice de [J] [F], et d'agressions sexuelles incestueuses sur mineures de quinze ans pour la seule période comprise entre

que Georges X... a saisi le tribunal d'une requête en exclusion des mentions au bulletin n° 2 du casier judiciaire de deux condamnations prononcées à son encontre le 25 juin 2001, la première pour agression

[N] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à

Q... a été mis en examen pour agression sexuelle sur deux mineurs de 15 ans et a été placé en détention provisoire le 4 avril 2019. 3.

ans par ascendant et agression sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime, et renvoyé devant la cour d'assises. 3.

Le 27 juin 2016, Mme [M] [Y] a porté plainte pour trois viols et une agression sexuelle, commis entre 1987 et 1989, alors qu'elle avait entre 7 et 9 ans, par son cousin [O] [D], lui-même âgé de 15 à 17

[S], pour une agression sexuelle commise le 20 juillet 2019. 4. Cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'agressions sexuelles, M.