AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372451cd580146774147cf
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Inter, aux droits de laquelle est la société Air France Europe puis, aujourd'hui, la société Air France, a conclu avec les organisations syndicales des accords d'entreprise destinés à accompagner la disparition
Source officiellePage 2 sur 1861
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00463
7 mai 2024
7 mai 2024
Le comité social et économique central d'Air France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
Source officielle