(AC 215) s'accèdent par une allée commune (AC 219) menant jusqu'à l'Avenue Alfred Rousseau sur environ 34, 78 mètres.

lesquelles les parties, – la parcelle 221 qui a été vendue ne porte ni garage ni kiosque, le seul garage existant se situant sur la parcelle 217 qui ne jouxte pas la parcelle 221, mais est situé le long de l'allée

Estimant que la concession MH 29 empiétait désormais sur l'allée commune et ne lui permettait plus de passer entre les deux tombes, Mme B a adressé plusieurs courriers au maire dont un le 31 mars 2021

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les locataires s'étaient approprié l'une des deux allées

était identique à l’actuelle nonobstant les travaux d’embellissement récents, que la porte palière avait également été modifiée en 1986, que quasiment tous les copropriétaires se sont appropriés les allées

Par acte d'huissier en date du 15 février 2017, les appelants ont fait délivrer sommation à l'intimée de laisser libre l'accès à l'allée commune et de remettre sous huitaine un exemplaire des clés permettant

.- X... à Marc Z... de ses droits indivis sur une allée constituée par des parcelles situées à Gouvieux et cadastrées : V 185 lieu- dit la Voizilienne pour 5 a 4 ca V 187 lieu- dit la Charbonnière

L'acte de donation stipulait que l'allée d'entrée de la propriété de la route nationale jusqu'au bâtiment, de 5 m de largeur serait commune entre les deux lots et entretenue à frais communs.

EXPRO, JCP D'ALES 02 février 2023 RG :21/00312 Société GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [O] Commune COMMUNE DE [Localité 4] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Fourniture et pose de portes en aluminium allées communes 4 et 6 côté jardin pour un montant de 2. 591,63 € -La perte de temps liée à la dispersion des dossiers a été mise en exergue en plusieurs circonstances

constatée par huissier de justice en cas de violation du règlement de copropriété et dans les hypothèses suivantes : * stationnement illicite de véhicules de fournisseurs devant le portail ou sur les allées

Mme COLLET, greffier * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Société Civile de Construction Vente (SCCV) Soppim [Localité 2] a fait l'acquisition d'un ensemble immobilier sur la commune

Les deux parcelles ne sont pas séparées par un aménagement matériel et l'accès aux deux jardins se fait par une allée commune.

Elle ajoute que la parcelle devra être dotée d’une sortie vers l’allée commune permettant le passage des engins agricoles au motif qu’après le partage, la parcelle se trouvera entièrement enclavée et inaccessible

d'incendie ; que le cabanon se trouvant sur la parcelle est cerné par la végétation ; que les abords de la parcelle ne sont également pas entretenus et que de la végétation dépasse largement sur les allées

avec le lot N° 2 ; * LOT N° 2 : une remise d'une surface de 75m2 environ, bénéficiant d'une aire de livraison commune avec le lot N° 1 ; * LOT N° 3 : un hangar d'une surface de 80 m2 environ ; * LOT

par des engins de chantier, à l'enlèvement par la SCI Thivalda du projecteur installé sur son immeuble, à la condamnation de Valérie Z... à procéder ou faire procéder à la réfection du revêtement de l'allée

Le stationnement de vélos est autorisé dans les cours communes à conditions de ne causer aucune gêne pour la sécurité, l'harmonie et l'occupation paisible de l'immeuble. ( ).