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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8309ba5988459c4c068
1 mars 1990
1 mars 1990
l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1989, qui a relaxé Marius X... du chef d'infraction à la loi du 16 juillet 1984 relative à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007924414
20 juin 1997
20 juin 1997
destinés à la consommation humaine", tout en autorisant, sous certaines conditions, l'administration à des fins thérapeutiques de médicaments dans la composition desquels peuvent entrer des substances anabolisantes
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db95
22 mars 1990
22 mars 1990
; que, dès lors qu'il était reproché à X... d'avoir donné des instructions pour administrer aux animaux de l'Actifort, produit oestrogène anabolisant, c'est au regard des seuls textes précités que devaient
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c493
1 décembre 1987
1 décembre 1987
sont poursuivis en vertu des dispositions de la loi du 27 novembre 1976, texte qui est actuellement abrogé par l'article 8 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes
Source officiellecr
61372533cd5801467741bd09
30 octobre 1990
30 octobre 1990
est établie tant par les déclarations circonstanciées de ses coprévenus que par le résultat des perquisitions effectuées au domicile de Melle Z..., concubine de D..., où des antibiotiques et des anabolisants
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008008347
28 septembre 1998
28 septembre 1998
X..., pharmacien d'officine, a délivré de grandes quantités de médicaments anabolisants ; qu'il a ainsi méconnu lesdispositions de l'article L. 568 du code de la santé publique, qui prohibent la "vente
Source officiellecr
613725cccd5801467742097c
14 novembre 1994
14 novembre 1994
174, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné pénalement Agnès B... du chef d'importation en contrebande de substances anabolisantes
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d076
3 octobre 1991
3 octobre 1991
a fabriqué et vendu notamment à des sociétés dont l'activité est l'élevage des veaux de boucherie et la diffusion d'aliments pour animaux, des pellets ou implants destinés à être utilisés comme anabolisants
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdee
6 juin 1990
6 juin 1990
décision d'un manque de base légale au regard de l'article 1 de la loi du 1er août 1905" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'après qu'eût été interdite l'utilisation des anabolisants
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4bdf5
1 février 1990
1 février 1990
considérée, sur 824 boîtes vendues par le préparateur, 360 avaient été inscrites par lui sur l'ordonnancier et que Mme X... n'avait eu connaissance que de deux ventes, respectivement de 80 et 200 boîtes d'anabolisants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01546
11 mars 2009
11 mars 2009
résulte de l'arrêt attaqué que Pascal X... est poursuivi pour avoir, sur le territoire national, importé en contrebande des marchandises dangereuses pour la santé publique, en l'espèce des produits anabolisants
Source officiellecr
6137262bcd580146774237a6
14 mai 2002
14 mai 2002
l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de BOURGES, en date du 5 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour falsification de denrées et administration de substances anabolisantes
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86412
17 octobre 2002
17 octobre 2002
être un produit hépato- protecteur et anti oxydant, ne faisant pas l'objet de restrictions sur le territoire national ; celui contenu dans les deux boîtes METHANDROSTENOLONI, un produit stéro'de anabolisant
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f04c
21 janvier 2003
21 janvier 2003
contenu de ces flacons effectuée par le laboratoire des dosages hormonaux de Nantes a démontré qu'ils contenaient tous des hormones stéroïdiennes ou leurs esters, ces produits ayant des propriétés anabolisantes
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ed1
19 octobre 1999
19 octobre 1999
... prétendait que n'avaient pas été respectées la législation sur les fraudes, les directives communautaires sur les antibiotiques, les lois sur la pharmacie ainsi que la réglementation sur les anabolisants
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e204
17 février 1993
17 février 1993
cassation, pris de la violation de l'article L. 626 du Code de la santé publique et de ses décrets d'application, de la loi n° 84-609 du 16 juillet 1984 relative à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Profession : Eleveur engraisseur de bovins demeurant tous les deux La Breuille 18110 VASSELAY MIS EN EXAMEN pour falsification de denrées servant l'alimentation de l'homme, administration de substances anabolisantes
Source officiellecr
61372542cd5801467741c438
26 octobre 1993
26 octobre 1993
la loi du 1er août 1905, devenus les articles L 213-1, L 213-2, L 213-3 du Code de la consommation, les juges énoncent que le rôle de Michel X... apparaît essentiel dans un trafic international d'anabolisants
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039627806
16 décembre 2019
16 décembre 2019
ou de procédés référencés sur une liste en raison de leurs propriétés, qui sont de nature à modifier artificiellement les capacités des sportifs, l'a-trenbolone étant référencé parmi les agents anabolisants
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d613
5 janvier 2000
5 janvier 2000
l'animal que sa carcasse présentait des traces d'injection au niveau des masses musculaires des flanchets qui ont été analysés ; qu'il est apparu qu'il avait été administré à l'animal des substances anabolisantes
Source officiellePage 2 sur 4