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5 752 résultats pour « analyses biologiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760029

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

BIOLOGIQUES (APDILA), dont le siège social est ..., représentée par son président en exerice ; l'ASSOCIATION DES PHARMACIENS DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES BIOLOGIQUES demande au Conseil d'Etat

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910343

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

auteurs de la plainte initiale, doit être écarté ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte de la décision attaquée qu'en relevant que le contrat conclu en août 1980 entre la société "laboratoire d'analyses

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195048

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

dossier médical relatif à son hospitalisation à La Pitié Salpêtrière en neurologie du 25 au 28 mars 2019, comportant les résultats des examens EMG,PES,PEM,TMS, les entretiens de psychothérapie, les analyses

Source officielle
?

ADLC

ADLC:01-D-54

droit de la concurrence

18 septembre 2001

18 septembre 2001

mutuelles de la Marne et la société laboratoires d'analyses biologiques Gillard

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764160

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 novembre 1981 du directeur du Centre hospitalier régional de Lille prescrivant que les analyses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300802

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Sur le règlement des analyses biologiques La société EDF soutient que les intimées ne peuvent obtenir le paiement des analyses biologiques complémentaires effectuées, le contrat 230 ne prévoyant que la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02187

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

sanguine, et celui établi par l'analyse de contrôle qu'il a sollicitée ; que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681887

Admin. suprême

9 février 1983

9 février 1983

DE BIOLOGIE MEDICALE NE PEUVENT CONSENTIR A DES TIERS, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DES RISTOURNES POUR LES ANALYSES OU EXAMENS DONT ILS SONT CHARGES" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4, RELATIF AUX CENTRES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910350

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

auteurs de la plainte initiale, doit être écarté ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte de la décision attaquée qu'en relevant que le contrat conclu en août 1980 entre la société "laboratoire d'analyses

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910356

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

auteurs de la plainte initiale, doit être écarté ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte de la décision attaquée qu'en relevant que le contrat conclu en août 1980 entre la société "laboratoire d'analyses

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226675

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

médicale, elles ne s'opposent pas à ce que la mention du résultat de ces actes figure dans le compte rendu d'analyse biologique relatif au test HPV et dont le contenu est défini par l'arrêté attaqué

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820423

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Considérant, d'une part, qu'il résulte des termes de l'article L. 761 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à l'époque des faits contestés, que les directeurs de laboratoires d'analyses

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2407395_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du même code : « Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / -examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / -analyse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163011

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée du 24 au 29 février 2016 jour de son décès, notamment les examens biologiques

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd9

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

de faux, la Cour estime qu'une simple constatation visuelle effectuée par les agents des Douanes n'est pas suffisante à rapporter la preuve de la présence de marchandises prohibées, à défaut d'une analyse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200545_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

génie biologique, parcours biologie médicale et biotechnologie ; /Brevet de technicien supérieur : agricole, option Analyses agricoles, biologiques et bio-technologiques ;/ biochimiste ;/ bio-analyses

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102797_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La préfète fait valoir que : - la requête méconnait les dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - l'analyse biologique a révélé la présence de cannabis et non de A ;

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163948

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

des interventions chirurgicales et des consultations médicales pré et post opératoires ; 2) le cahier du bloc opératoire (comprenant notamment la feuille d'écologie du bloc), 3) les résultats des analyses

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421598

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

livré à un examen clinique et à un interrogatoire de celle-ci, qu'il s'est parfaitement expliqué sur les causes de l'impossibilité de pratiquer plus de trois ans après une éventuelle exposition à des analyses

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2214265_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du même code : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / -examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / -analyse

Source officielle