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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389919
18 avril 2024
[D] était âgé de 67 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint de silicose. Les attestations de ses voisins et amis, montrent que M.
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14 avril 2026
Les attestations évoquées par l'AJE dans ses écritures proviennent de mineurs qui n'ont pas été des collègues de travail directs de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
Sur le préjudice moral S'agissant du préjudice moral, Monsieur [F] [B] était âgé de 61 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose chronique.
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23 octobre 2025
est atteint M.
65d4793b652c2e00080a6cfa
23 octobre 2023
Sont également intervenues à la procédure Mme [Z] [NG] pour son fils mineur [V] [NG], Mme [T] [G] pour sa fille mineure [O] [G], Mme [E] [D] pour ses enfants [M] [I] et [J] [D], Mme [L] [Y] représentant
6883ee2b2a8fb67db7b48300
Sur le préjudice moral S'agissant du préjudice moral, Monsieur [M] [E] était âgé de 59 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.
66a33c2f02a12a235bae6da2
22 juillet 2024
Il a occupé les postes suivants, principalement au fond : Au Puits II : du 19/01/1977 au 15/02/1977 : apprenti-mineur (fond), A l'Unité d'exploitation La Houve : du 16/02/1977 au 28/02/1977 : apprenti-mineur
5e Chambre
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17 décembre 2015
[B] était atteint d'une silicose chronique et que les autres conditions du tableau étaient remplies, s'agissant de la durée d'exposition supérieure à 5 ans et du respect du délai de prise en charge de
662209749ce142000838990f
Concernant le préjudice moral, Monsieur [S] [X] était âgé de 65 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint de silicose.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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19 novembre 2012
au logement n'est pas contesté et qu'il justifie d'une incapacité de 80 % due à la silicose contractée à l'occasion de son travail dans les mines, de difficultés liées à l'âge et à la pénibilité de la
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10 octobre 2025
Sur le préjudice moral S'agissant du préjudice moral, Monsieur [P] [I] était âgé de 94 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.
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13 janvier 2025
[D] était âgé de 52 ans lorsqu'il a appris qu'il souffrait de silicose. Les attestations de ses proches, versés aux débats établissent que M.
6883ee282a8fb67db7b482c6
Sur le préjudice moral S'agissant du préjudice moral, Monsieur [W] [X] était âgé de 59 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.
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9 janvier 2025
Sur le préjudice moral S'agissant du préjudice moral, Monsieur [X] [O] était âgé de 88 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.
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28 avril 2025
[Z] au mois de novembre 1991 des mineurs travaillant sans masque au fond de la mine de [Localité 13] (Pièce générale n°7 Adevat-AMP).
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S'agissant du préjudice moral, Monsieur [J] était âgé de 82 ans lorsqu'il a déclaré être atteint d'une silicose.
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(ci-après la Caisse) pour une « silicose » au titre du tableau 25, attestée par un certificat médical initial établi le 3 août 2020 par le Docteur [G].
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25 octobre 2022
S'agissant de son préjudice moral,Monsieur [U] [R] était âgé de 65 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.
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Sur le préjudice moral S'agissant du préjudice moral, Monsieur [M] [N] était âgé de 71 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.
soc
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22 avril 1976
SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE :ATTENDU QUE GRASSET, ANCIEN OUVRIER MINEUR AUX HOUILLERES DE LA LOIRE, ATTEINT DEPUIS 1947 DE SILICOSE, ETANT DECEDE LE 24 OCTOBRE 1970, SA VEUVE FAIT GRIEF A L'ARRET
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