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222 résultats pour « ancien mineur de fond atteint de silicose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389919

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[D] était âgé de 67 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint de silicose. Les attestations de ses voisins et amis, montrent que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b7cdc6046d4748370d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les attestations évoquées par l'AJE dans ses écritures proviennent de mineurs qui n'ont pas été des collègues de travail directs de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee272a8fb67db7b48298

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le préjudice moral S'agissant du préjudice moral, Monsieur [F] [B] était âgé de 61 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose chronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f0d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

est atteint M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65d4793b652c2e00080a6cfa

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sont également intervenues à la procédure Mme [Z] [NG] pour son fils mineur [V] [NG], Mme [T] [G] pour sa fille mineure [O] [G], Mme [E] [D] pour ses enfants [M] [I] et [J] [D], Mme [L] [Y] représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b48300

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le préjudice moral S'agissant du préjudice moral, Monsieur [M] [E] était âgé de 59 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6da2

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il a occupé les postes suivants, principalement au fond : Au Puits II : du 19/01/1977 au 15/02/1977 : apprenti-mineur (fond), A l'Unité d'exploitation La Houve : du 16/02/1977 au 28/02/1977 : apprenti-mineur

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ef1ce674c73802cb1ca

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[B] était atteint d'une silicose chronique et que les autres conditions du tableau étaient remplies, s'agissant de la durée d'exposition supérieure à 5 ans et du respect du délai de prise en charge de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce142000838990f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Concernant le préjudice moral, Monsieur [S] [X] était âgé de 65 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint de silicose.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a32136ab09eb9a2fd7ea

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

au logement n'est pas contesté et qu'il justifie d'une incapacité de 80 % due à la silicose contractée à l'occasion de son travail dans les mines, de difficultés liées à l'âge et à la pénibilité de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718c3ea43407b912553a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur le préjudice moral S'agissant du préjudice moral, Monsieur [P] [I] était âgé de 94 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5982

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[D] était âgé de 52 ans lorsqu'il a appris qu'il souffrait de silicose. Les attestations de ses proches, versés aux débats établissent que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee282a8fb67db7b482c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le préjudice moral S'agissant du préjudice moral, Monsieur [W] [X] était âgé de 59 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694d6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le préjudice moral S'agissant du préjudice moral, Monsieur [X] [O] était âgé de 88 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d7620

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[Z] au mois de novembre 1991 des mineurs travaillant sans masque au fond de la mine de [Localité 13] (Pièce générale n°7 Adevat-AMP).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376101974d258318455155

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

S'agissant du préjudice moral, Monsieur [J] était âgé de 82 ans lorsqu'il a déclaré être atteint d'une silicose.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

(ci-après la Caisse) pour une « silicose » au titre du tableau 25, attestée par un certificat médical initial établi le 3 août 2020 par le Docteur [G].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda2c40aa805a7864c04

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

S'agissant de son préjudice moral,Monsieur [U] [R] était âgé de 65 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cbe9a46d1f5a7694ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le préjudice moral S'agissant du préjudice moral, Monsieur [M] [N] était âgé de 71 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une silicose.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55ca1

Cassation

22 avril 1976

22 avril 1976

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE :ATTENDU QUE GRASSET, ANCIEN OUVRIER MINEUR AUX HOUILLERES DE LA LOIRE, ATTEINT DEPUIS 1947 DE SILICOSE, ETANT DECEDE LE 24 OCTOBRE 1970, SA VEUVE FAIT GRIEF A L'ARRET

Source officielle

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