délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé en 1984 d'assujettir au régime général de la sécurité sociale les animateurs

du code de la route, qu'en outre l'article L. 223-7 du code de la route dispose que la conduite et l'animation des stages sont assurées par des formateurs reconnus aptes par le préfet, que ces formateurs

18 jours par an lorsqu'ils ont la qualité d'animateur des stages et sessions de formation et de 12 jours dans les autres cas ; qu'en affirmant cependant qu'il résulte de ces textes que la durée du congé

Dans ce courrier il reprochait à la Sarl AADER Formation : 'depuis le stage du 8 au 9 février 2006, je n'ai animé aucun stage de sensibilisation à la sécurité routière pour votre structure.

A compter de 2005 monsieur X... a animé des stages de sensibilisation routière de récupération de points pour l'AFT Formation continue. - En 2005 il a animé deux stages de sensibilisation routière de deux

B A, a été agréée par un arrêté du 20 décembre 2016 pour exploiter un établissement chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de la Vienne.

routière, titulaires d'une autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière en cours de validité, conforme aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation

Aux termes de l'article L. 213-1 : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des stages de sensibilisation

préjudices directs et certains ayant un lien de causalité avec la faute commise ; - elles ont subi une perte de chance de percevoir des revenus tirés de l'exploitation d'un établissement chargé d'animer

laquelle le préfet du Rhône a rejeté leur demande indemnitaire préalable du 28 décembre 2021 faisant suite à l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2016 portant retrait d'agrément d'un établissement chargé d'animer

X..., a été engagé, le 15 octobre 1984, par l'ASFO aux droits de laquelle vient la société Capa conseil, en qualité d'animateur de stage ; qu'il a occupé, en dernier lieu, le poste de responsable du développement

Dans ce courrier il reprochait à la Sarl AADER Formation : "depuis le stage du 8 au 9 février 2006, je n'ai animé aucun stage de sensibilisation à la sécurité routière pour votre structure.

X... qu'il suspendait l'instruction d'une enquête sur son comportement en tant qu'animateur d'un stage pour adultes handicapés ne constitue pas une décision faisant grief ; que, par suite, le requérant

Savoie a commis une faute en refusant, par une décision du 1er février 2017 annulée par le tribunal administratif de Grenoble, de délivrer à Mme C un agrément pour exploiter un établissement chargé d'animer

Aux termes de l'article L. 213-1 du même code : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des stages

salariés appelés à exercer des fonctions syndicales ont droit à un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale d'une durée maximale de dix-huit jours lorsqu'ils ont la qualité d'animateurs

X... a été engagé de 1981 à 2008 par l'association IFTIM collectivités, aux droits de laquelle vient l'association AFT-IFTIM formation continue, pour l'animation de stages de sécurité routière pour la

l'article 12 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X... a été employée par le Centre national de la fonction publique territoriale en qualité de conceptrice-animatrice

francs par mois par le groupement d'établissements du bâtiment et des travaux publics (GRETA) de Toulouse, organisme chargé d'actions de formation au sein du ministère de l'éducation nationale, pour animer

d'enseignante qui aurait été la sienne au centre régional d'éducation physique et sportive de Montpellier où elle était affectée ; qu'il ressort des pièces du dossier que si Mme X... était chargée de l'animation