X... et Z..., salariés de la société Géotechnique Appliquée en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 5-25 de l'annexe ouvrier à la Convention collective du bâtiment qui dispose que la prime

; 2) le compte administratif 2012 du budget principal, camping, assainissement, ainsi que ses annexes ; 3) le budget primitif 2013 du budget principal, camping, assainissement, ainsi que ses annexes

par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication de son entier dossier individuel, comprenant notamment les pièces relatives à la décision de ne pas maintenir sa candidature pour l'année

et allocation de rentrée scolaire pour l'année 2008, les ressources de M.

Y..., salarié de la société Géotechnique appliquée, en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 30 de l'annexe ETAM à la Convention collective du bâtiment, a saisi la juridiction prud'homale d'une

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commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Batz-sur-Mer à sa demande de communication des annexes

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des annexes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Nantes à sa demande de communication, à sa cliente, des « annexes

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office de tourisme des Contamines-Montjoie à sa demande de consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant les années

..., défendeur au pourvo principal, a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés

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représentant multicartes, a signé, le 9 octobre 1981, alors qu'il était âgé de 66 ans, un nouveau contrat à durée déterminée de deux ans, prenant fin le 31 octobre 1983 mais pouvant être reconduit d'année

, pose et dépose de bâches) ; 3) l'annexe n° 3 relative au calendrier prévisionnel de réalisation des prestations ; 4) l'annexe n° 4 comprenant l'organigramme et la composition de l'équipe chargée de la

A cette rémunération s'ajouteront des primes sur objectifs tel que précisé en annexe N° 1 du présent contrat." ; que l'annexe 1 intitulée "primes sur résultat E...

X... fait encore grief à l'arrêt de n'avoir pas recherché les motifs de l'amputation des 39,62 % sur la prime de fin d'année de 1989, année de référence pour le calcul des indemnités journalières d'accident

enregistré à son secrétariat le 07 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rempnat à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés

des sections de la commune de Rempnat dénommées « Chez Chapelle », « Fournet », et « Rempnat »,  pour les années 2012 à 2014 ; 2) les bordereaux de mandats et de titres établis par l'ordonnateur de ces