Y... a interjeté appel de ce jugement, soutenu que l'acte d'huissier de justice avait été irrégulièrement signifié le 6 juillet 2001 et conclu à la nullité de l'acte du 2 ,juillet 2001 ainsi qu'à l'annulation

le jugement entrepris ; - statuant sur le fond par suite de l'effet dévolutif de l'appel ; * à titre subsidiaire : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions [expressément listées

et d'annuler le jugement entrepris en ce qu'il précise dans son dispositif qu'en vertu de l'article L. 641-9-III du code de commerce, il ne peut exercer au cours de la liquidation judiciaire aucune des

du jugement entrepris.

d'Amiens, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Boumédienne X... pour vol avec effraction en récidive, après annulation

Par conclusions du 14 avril 2025, il demande à la cour d'annuler le jugement entrepris ayant prononcé la résolution du plan de continuation et sa liquidation judiciaire, et de proroger la durée du redressement

: - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite Cour, 13e chambre, en date du 21 septembre 1989, qui, dans les poursuites exercées pour vol contre Leila X..., a annulé

la confirmation du jugement entrepris, et subsidiairement l'évocation du fond et l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire en cas d'annulation du jugement entrepris ; Vu

le jugement entrepris, - évoquer, - juger prescrites à son égard les causes des ordonnances du 28 janvier 2013, - juger abusif le commandement du 17 décembre 2024, - condamner M.

entrepris et, plus généralement, de l'instance et de l'action engagées, - homologuer le " protocole " d'accord transactionnel signé par les parties le 8 juin 2017, - annuler le jugement entrepris, - dire

qui agit en justice ne peut être couverte ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que la société Progressif reproche à l'arrêt d'avoir annulé

dans la procédure suivie contre Amar X... pour vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours et dégradations d'un bien appartenant à une personne publique, a annulé

L'assignation délivrée à la société Truck & Bike étant donc nulle, cela entraîne, par voie de conséquence, l'annulation du jugement entrepris.

COMMUN AUX EPOUX [V], PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 497 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LE SEUL APPEL DE LA PARTIE CIVILE, A FAIT DROIT A SES CONCLUSIONS ET ANNULE

que l'appel a pour objet de réformer, d'infirmer ou d'annuler le jugement entrepris ; que la cour d'appel a constaté que la déclaration d'appel établie par M.

déclaration d'appel dont s'agit, au motif que l'appelant dans le dispositif de ses conclusions N°1 en date du 10 février 2021 n'a pas mentionné dans ses prétentions, qu'il demandait l'infirmation ou l'annulation

; qu'en décidant, après avoir annulé le jugement entrepris, qui n'avait pourtant ni ordonné de mesure d'instruction, ni mis fin à l'instance en statuant sur une exception de procédure, mais avait fixé

Par ordonnance du 7 avril 2022, le juge délégué en matière de règlement amiable des entreprises agricoles en difficulté du tribunal judiciaire de Montpellier a constaté l'impossibilité de parvenir à un

ou l'annulation du jugement entrepris sur ces points ", la cour d'appel, qui a ajouté audit article une condition qu'il ne prévoit pas, a violé les articles 562 et 901 du code de procédure civile. »

ENTREPRIS RELATIVE A LA LIQUIDATION DES BIENS ET A SURSIS A STATUER SUR LA FAILLITE PERSONNELLE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE D'AVOIR ANNULE LE JUGEMENT ENTREPRIS POUR VICE DE FORME,