Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
660f9504a40f8b0008cb7633
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 31 janvier 2020, Mme [V] a formulé une demande de remboursement du coût de son voyage auprès de la société AWP P&C du fait de l'annulation du voyage pour cause de maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852d7
30 novembre 2000
30 novembre 2000
La société DECLEOR a annulé le voyage, puis a assigné la société M.V.C. devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE en remboursement du solde des honoraires versés et paiement de dommages et intérêts tandis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100333
20 mars 2014
20 mars 2014
a soutenu et produit plusieurs pièces en justifiant, qu'elle n'avait pas modifié ni annulé le voyage des consorts X..., et que ces derniers avaient décidé d'annuler leur voyage ; qu'en décidant que le
Source officielleciv1
60794b889ba5988459c435c3
18 mars 1986
18 mars 1986
la Société des Assurances Mutuelles de France (A.M.F.) une police collective permettant à ses clients d'obtenir notamment le remboursement des frais d'annulation de voyage et des frais de retour ou de
Source officielleChambre 2
69bd14dfcdc6046d474edc2f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La famille [Z] a annulé le voyage pour l'ensemble des membres, l'état de santé de Mademoiselle [X] [Y] nécessitait la présence constante de sa famille.
Source officielle7ème Chambre
67f9704c0ea89248182aa4af
10 avril 2025
10 avril 2025
subis du fait de l'annulation des voyages des Groupes 2 et 3 ; - Condamner la société SYLTOURS à rembourser au CSE THALES l'intégralité des sommes versées au titre des voyages des Groupes 2 et 3, soit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101044
2 octobre 2013
2 octobre 2013
2011, acheté par Monsieur X..., dit que Monsieur X... a fait connaître son choix d'annuler ledit voyage dans les meilleurs délais à la CONSULT VOYAGES, et en conséquence condamné la société CONSULT VOYAGES
Source officielle6ème Chambre
63201e5139bca9fcb099ef33
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[X] a annulé le voyage susvisé en raison de l'hospitalisation en urgence de son épouse ainsi que des suites opératoires et a rempli le même jour un formulaire d'annulation de ce séjour pour cause de maladie
Source officiellecr
613725cacd580146774208a0
5 mars 1998
5 mars 1998
au Canada et avaient versé en deux fois 14 304 francs, puis avaient été avertis le 24 avril 1992 de l'annulation de ce voyage; que, le 6 mai 1992 également, une plainte avait été régularisée par Marie-Claude
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c47a0d
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Culturels" a organisé un voyage en Egypte avec la participation de Mme X..., du 3 au 15 mars 1997, et l'a annulé en raison de l'indisponibilité de l'égyptologue due à une intervention chirurgicale ; que
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505877_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Elle soutient que l'urgence est établie dès lors qu'elle doit partir à Tanger avec son époux et leur fille le 13 août prochain et devra annuler ce voyage et que l'absence de remise d'un récépissé contrevient
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45adc
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Nord-Artois clinique, et auquel Mlle X... avait décidé de participer du 18 au 28 mars 1988, a été annulé, à la veille du départ, par l'agence de voyages, la société Albatros ; qu'après avoir perçu le
Source officielleChambre civile Section 2
6363681a37e31b7f744448fd
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Toutefois, l'association avait souscrit une assurance pour les cas d'annulation. Le voyage du 25 au 28 octobre 2018 payé pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88510
2 mars 2006
2 mars 2006
Par courrier du 8 février 2002, les époux X... ont annulé leur voyage en raison d'une opération subie par Madame X... le 1er février 2002 pour une tumeur du bas-fond vésiculaire et ont sollicité la mise
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46f04
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, suivant contrat du 29 mai 1990, la société Castorama a confié à la société ICEV Lid'air voyages le transport et l'hébergement de cinq cents
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101131
1 octobre 2014
1 octobre 2014
affirme, sans en justifier par la moindre pièce, que la formule TGV Air impliquait l'annulation du voyage en avion si le voyage en train n'était pas effectué, mais n'établit pas que cette information
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303528_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
fils avant le 30 juin 2023 et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) à défaut, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 195 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'annulation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101196
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Attendu que l'Association du bureau des élèves de l'école supérieure de commerce de Marseille (l'association) a conclu avec la société Tribu, voyagiste, un contrat de réservation pour un voyage et un séjour
Source officielleciv1
60794d319ba5988459c48529
22 juin 2004
22 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MVC Marketing voyage conseil du désistement partiel de son pourvoi en
Source officielleother
613726a9cd580146774277be
18 décembre 2006
18 décembre 2006
X... sollicite le remboursement de frais d'annulation d'un voyage au Maroc qui devait se dérouler du 14 juillet au 18 août 2002 et qui a été compromis suite à une convocation du juge d'instruction, de
Source officiellePage 2 sur 2381