Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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2 175 résultats pour « appauvrissement du patrimoine du renonçant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
L'arrêté du 29 décembre 1994 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, inventaire, musées et l'arrêté du 13 mars 1998 fixant les programmes des épreuves
Article 5
La médiathèque de l'architecture et du patrimoine est dotée d'un conseil scientifique présidé par le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.
Article L670-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 46
, artisanale ou indépendante est exclusivement exercée avec affectation de patrimoine.
Article D423-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 22
Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture veille à la présentation et à la conservation des œuvres mises en dépôt.
Article 11
Le département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine peut accueillir des stagiaires étrangers pour des périodes limitées de formation.
Article L1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00
Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.
Article L680-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 33
Les dispositions des titres Ier à VI du présent livre qui intéressent les droits ou obligations des créanciers du débiteur entrepreneur individuel à responsabilité limitée s'appliquent, sauf dispositions contraires, dans les limites du seul patrimoine
Article L113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
Toute mise au jour d'éléments du patrimoine archéologique, au sens de l'article L. 510-1 du code du patrimoine, faisant suite à des travaux ou un fait quelconque oblige l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire du bâtiment où ils ont été
Article ANNEXE
) ; Régiment de marche du Tchad, héritier du patrimoine du 1er régiment de marche du Tchad (croix de la Libération par décret du 12 juin 1945) ; 2e régiment d'infanterie de marine, héritier du patrimoine du 2e régiment d'infanterie coloniale (croix de
Article R123-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 47
La demande rappelle, le cas échéant, que l'intéressé a affecté à son activité professionnelle, en application de l'article L. 526-6, un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, en précisant la dénomination utilisée pour l'exercice de l'activité
Article 15
La pièce de collection consacrée au patrimoine égyptien, sixième pièce d'une série sur les monuments classés sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO.
Article 17
Le grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend onze échelons. Le grade d'attaché principal de conservation du patrimoine comprend dix échelons.
Article 231-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03
Le label “ patrimoine et répertoire ” (PR) est octroyé en considération du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai qualifiées “ patrimoine et répertoire ” représentées dans les établissements et du nombre de séances de spectacles cinématographiques
Article 6
national du patrimoine ; 3° Six membres élus : a) Un représentant des corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine ; b) Un représentant des conservateurs stagiaires et des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine ; c) Un
Article 70
L523-8-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. L510-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. L522-2, Art. L522-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art.
Article L680-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 33
VI du présent livre qui intéressent la situation économique ou les biens, droits ou obligations du débiteur entrepreneur individuel à responsabilité limitée doivent, sauf dispositions contraires, être comprises comme visant les éléments du seul patrimoine
Article 33
. - Code du patrimoine Art. R452-13 - Code du patrimoine Art. R452-10, Art. R452-11
Article R720-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 44
Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture exerce les compétences dévolues à la commission régionale du patrimoine et de l'architecture par l'article L. 611-2.
Article 969
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 50
Les actifs mentionnés à l'article 965 transférés dans un patrimoine fiduciaire ou ceux éventuellement acquis en remploi sont compris dans le patrimoine du constituant pour leur valeur vénale nette.
Article R611-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 21
Le secrétariat de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est assuré par la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Les procès-verbaux des séances sont signés par le président de séance.
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